droits de l'enfant

Il est temps pour les dernières inscriptions aux Journées de Nantes !

  • par

Les deuxièmes journées d’étude du Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale Partagée (CIRPA-France) ont lieu à Nantes et en visioconférence, les 2 et 3 décembre 2021. C’est une occasion pour réfléchir ensemble sur le thème « Le temps, la séparation parentale, l’enfant et la justice : entre urgence et prudence ».

Ces journées concernent les scientifiques de plusieurs disciplines : droit, psychologie, sociologie, éducation et d’autres. Elle concernent également les personnes professionnelles de ces champs, autrement dit de la justice familiale, de la médiation, du travail social et d’autres.

Aujourd’hui, plus de 100 personnes sont inscrites en ligne. Les inscriptions sont gratuites mais, pour des questions d’organisation, elles sont obligatoires.

Cliquez ici pour vous inscrire sur le site de notre partenaire le programme Enjeu[X] Enfance & Jeunesse. Les inscriptions restent ouvertes jusqu’à demain 30 novembre.

Voici le programme :

Lire la suite »Il est temps pour les dernières inscriptions aux Journées de Nantes !

Le temps des procédures et des droits de l’enfant au Conseil de l’Europe

Nous poursuivons les billets sur le thème du temps dans les séparations parentales, dans le cadre de la préparation des journées d’étude de Nantes. Dans ce billet, Michel Grangeat traite du temps dans les procédures judiciaires avec un point de vue européen.

Michel Grangeat est représentant de la société civile au Comité d’experts sur les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE). Pour lui, ce comité du Conseil de l’Europe s’attache à ce que cette question du temps ne soit pas esquivée ; elle se retrouve explicitement, par exemple, dans l’étude de faisabilité proposée au CJ/ENF-ISE.

Cette question sera traitée en deux volets lors des journées de Nantes : a/ les textes internationaux servant de référence aux législations et pratiques européennes ; b/ la situation de la loi et des pratiques dans les 47 États membres du conseil de l’Europe. La fin tirera des implications pour le cas français.

Ce billet ne traite que du premier volet : Le temps dans les textes internationaux sur les droits de l’enfant

Lire la suite »Le temps des procédures et des droits de l’enfant au Conseil de l’Europe

Droits et intérêt supérieur de l’enfant dans les séparations parentales en Europe : la possibilité d’être entendu

Nous poursuivons notre série sur l’audition de l’enfant, dans le cadre de la préparation des journées d’étude de Nantes organisées les 2 et 3 décembre 2021 par le CIRPA-France.

Cette semaine nous nous intéressons à une étude de faisabilité destinée à soutenir les travaux du CJ/ENF-ISE, elle est en ligne sur le site du Conseil de l’Europe.

Le Conseil de l’Europe vise une plus grande unité entre les pratiques de ses États membres. Or, on constate des mises en œuvre diverses des instruments européens et internationaux qui protègent les droits des enfants dont les parents sont séparés. Un nouvel instrument pour promouvoir les droits des enfants dans les situations de séparation parentale est en cours d’élaboration par le Comité d’experts sur les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE).

C’est dans ce contexte que Nuala Mole et Blandine Mallevaey proposent cette étude. Ce billet porte sur la parole de l’enfant et sa prise en compte dans les procédures judiciaires.

Lire la suite »Droits et intérêt supérieur de l’enfant dans les séparations parentales en Europe : la possibilité d’être entendu

Nous avons signé l’appel pour un Code de l’enfance

Les membres du bureau du CIRPA-France ont signé l’appel pour un code de l’enfance lancé par quatre anciennes Défenseures des enfants et 300 personnalités.

 Jean-Pierre Rosenczveig, ex-président du tribunal pour enfants de Bobigny, est à l’origine de cet « Appel des 300 pour un Code de l’enfance » avec Geneviève Avenard, Claire Brisset, Marie Derain de Vaucresson, Dominique Versini, anciennes défenseures des enfants, Josiane Bigot, présidente de la Themis, et Claude Roméo, ex-directeur départemental « Enfance-Famille » de Seine-Saint-Denis.

Au 22 juin, le nombre de signataires était de 700. Parmi ces personnes ayant signé, se trouvent des professionnels de la justice familiale, des avocates et avocats, des psychologues, des universitaires, des médecins, des fonctionnaires des services sociaux, etc. Se trouvent aussi des élu.e.s, des municipalités, de l’Assemblée Nationale ou du Sénat. Se trouvent, enfin, de nombreuses associations de promotion des droits de l’enfant, comme les sections françaises de l’Unicef ou de Eurocef.

Si vous souhaitez signer il suffit de remplir ce formulaire puis de l’envoyer par mel à Jean-Pierre Rosenczveig.

Voici ce qui nous parait important dans l’appel pour un code de l’enfance.

Lire la suite »Nous avons signé l’appel pour un Code de l’enfance