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droits de l'enfant

L’Auditeur d’enfants : Un dispositif garant des droits de l’enfant

Le 8 juin prochain à 18h, la Chaire Enfance et familles de la FLD et l’Institut du droit de la famille et du patrimoine organisent un webinaire sur le thème « L’auditeur d’enfants : un dispositif garant de l’exercice des droits de l’enfant ».

L’inscription est gratuite en suivant ce lien.

Les organisatrices de cet événement nous font parvenir ce billet afin de faire connaître le cadre dans lequel agissent les auditeurs d’enfants.

Nous remercions donc Blandine Mallevaey – Co-directrice du D.U. Auditeur d’enfants, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Titulaire de la Chaire de recherche Enfance et familles – et Anne Marion de Cayeux – Co-directrice du D.U. Auditeur d’enfants, Avocat, Médiateur, Auditeur d’enfants – pour ce billet.

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Audition de l’enfant : guide de bonnes pratiques professionnelles

L’audition de l’enfant, surtout des jeunes enfants, nécessite des pratiques professionnelles adaptées. Un groupe de chercheurs et de professionnels du Portugal, dans le cadre d’un projet financé par la commission européenne, publient un intéressant guide de bonnes pratiques.

Le Projet 12 a pour objectif principal d’aider les enfants et les jeunes à mieux connaître leurs droits. Le projet accorde une attention particulière à leur droit d’être entendus et d’exprimer leur opinion. Il se réfère à l’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant. Il propose des ressources (en anglais) adaptées selon les enfants, grosso modo selon l’âge de la maternelle, du primaire et du collège.

Le projet publie aussi un guide de bonnes pratiques pour les adultes en charge de l’audition de l’enfant.

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Temps, crise familiale, enfant et justice: la protection de l’enfant #3

Le 30 novembre commenceront les journées d’étude qu’organise le Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale Partagée (CIRPA-France) à Aix-en-Provence, en présentiel et en visioconférence. Les réflexions porteront sur Le temps, la crise familiale, l’enfant et la justice : entre urgence et prudence. La troisième partie est dédiée à la place de l’enfant dans les mesures de protection de l’enfant.

Les inscriptions sont encore ouvertes sur la page événements de notre site ou directement ici. Les avocat.e.s peuvent valider en formation continue.

Voici un aperçu du programme de la troisième et dernière demi-journée. Nous avons présenté la première dans ce billet et la deuxième dans celui-ci.

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Quand la recherche produit ses fruits

La recherche produit ses fruits car l’arrêt de la Cour d’appel de Besançon – 2e ch. civ. (24 février 2022/n° 21/00526) fait mention à deux articles que deux membres fondateurs du CIRPA-France, Caroline Siffrein-Blanc et Fabien Bacro, ont co-produit.

Dans un précédent billet nous avons présenté un arrêt de la Cour d’appel de Besançon – 2e ch. civ. (24 février 2022/n° 21/00526). Un arrêt riche par sa motivation et sa structure. Dans cet arrêt, la résidence alternée constitue la modalité d’hébergement permettant de respecter les besoins d’une fillette de 8 ans.

La première partie de l’arrêt pose le principe selon la résidence alternée comme un principe sous réserve de préserver l’intérêt de l’enfant. La deuxième partie de l’arrêt, présentée dans ce second billet, confronte le principe au cas concret qui lui est soumis.

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Webinaire international sur les droits de l’enfant de parents séparés ou placé

Vous êtes cordialement invités à un webinaire organisé par le Comité de la Société Civile sur les droits de l’enfant (CSC-DE) le mardi 21 juin (9h30-12h30 HEC). Le webinaire sera en anglais.   Webinar: Determining and Evaluating the Best Interests and Rights of Children in Parental Separation and Care Proceedings: exploring perspectives and best practices across Europe.

Les questions suivantes seront abordées dans six ateliers parallèles et deux tables rondes de conclusion.
Chaque atelier commence par une introduction du thème par un orateur [environ 20 minutes] suivie d’un échange de vues et d’expériences entre les participants.

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Soutenir les droits des enfants et des jeunes en Ukraine

Un comité d’ONG internationales du Conseil de l’Europe appelle à soutenir les droits des enfants et des jeunes en Ukraine. Ceux qui sont en migration ont abandonné leurs proches, en particulier leur père, qui participent à la défense de leur pays contre l’invasion russe. Ceux qui sont restés sur place vivent des jours dramatiques, sous les bombardements. Ces ONG soutiennent les positions européennes et alertent sur les besoins spécifiques de ces enfants et de ces jeunes en migration.

Dans cet article, nous publions la déclaration en français du Comité de la Société Civile sur les Droits de l’Enfant de la Conférence des ONG internationales du Conseil de l’Europe. Les déclarations d’autres comités sont accessibles sur le site de la Conférence. Nous expliquons aussi la structuration de ce comité.

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Sept mesures pour une Justice adaptée aux droits de l’enfant

Ce billet fait suite à l’état des lieux sur la question de la séparation parentale proposé la semaine dernière. Renforcer et respecter les droits des enfants – notamment ceux qui sont séparés de leurs parents, en raison de la rupture du couple parental ou d’un placement – devrait prendre une place importante dans les débats nationaux actuels.

Ce billet propose 7 mesures pour mieux respecter les droits et besoins de l’enfant et de l’adolescent, dans les cas de séparation parentale ou de placement.

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Une Justice adaptée pour mieux respecter les droits des enfants

Mieux respecter les droits et besoins de l’enfant et de l’adolescent, dans les cas de séparation parentale ou de placement, est une préoccupation sociétale. Cette préoccupation devrait se traduire par une justice adaptée, une évolution forte de la justice familiale et de la justice des enfants. Renforcer et respecter les droits des enfants – notamment ceux qui sont séparés de leurs parents, en raison de la rupture du couple parental ou d’un placement – devrait prendre une place importante dans les débats nationaux actuels.

Nous proposons quelques pistes de réflexion qui pourraient s’inscrire dans les préoccupations des élections présidentielles et législatives qui s’annoncent.

Nous commençons par dresser un état des lieux de la question de la séparation parentale. La semaine prochaine, nous ferons des propositions de mesures d’adaptation de la justice familiale.

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Il est temps pour les dernières inscriptions aux Journées de Nantes !

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Les deuxièmes journées d’étude du Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale Partagée (CIRPA-France) ont lieu à Nantes et en visioconférence, les 2 et 3 décembre 2021. C’est une occasion pour réfléchir ensemble sur le thème « Le temps, la séparation parentale, l’enfant et la justice : entre urgence et prudence ».

Ces journées concernent les scientifiques de plusieurs disciplines : droit, psychologie, sociologie, éducation et d’autres. Elle concernent également les personnes professionnelles de ces champs, autrement dit de la justice familiale, de la médiation, du travail social et d’autres.

Aujourd’hui, plus de 100 personnes sont inscrites en ligne. Les inscriptions sont gratuites mais, pour des questions d’organisation, elles sont obligatoires.

Voici le programme :

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Le temps des procédures et des droits de l’enfant au Conseil de l’Europe

Nous poursuivons les billets sur le thème du temps dans les séparations parentales, dans le cadre de la préparation des journées d’étude de Nantes. Dans ce billet, Michel Grangeat traite du temps dans les procédures judiciaires avec un point de vue européen.

Michel Grangeat est représentant de la société civile au Comité d’experts sur les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE). Pour lui, ce comité du Conseil de l’Europe s’attache à ce que cette question du temps ne soit pas esquivée ; elle se retrouve explicitement, par exemple, dans l’étude de faisabilité proposée au CJ/ENF-ISE.

Cette question sera traitée en deux volets lors des journées de Nantes : a/ les textes internationaux servant de référence aux législations et pratiques européennes ; b/ la situation de la loi et des pratiques dans les 47 États membres du conseil de l’Europe. La fin tirera des implications pour le cas français.

Ce billet ne traite que du premier volet : Le temps dans les textes internationaux sur les droits de l’enfant

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