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Bonne année 2025 ! Rejoignez-nous au CIRPA-France

LE CIRPA, Le Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale Partagée – France (CIRPA-France) se fixe les objectifs suivants : Diffuser et promouvoir les connaissances et les réflexions sur la responsabilité parentale partagée, en lien avec la séparation du couple et sur les besoins et les droits des enfants séparés de leurs parents, Formule des recommandations, à propos de la responsabilité parentale partagée, en lien avec la séparation du couple, et aux besoins et droits des enfants séparés de leurs parents, Soutient des actions d’éducation et de formation relatives à la responsabilité parentale partagée et participe à des activités nationales et internationales, au niveau de la francophonie et de l’Europe, et en lien avec des institutions nationales ou internationales.

« La parole de l’enfant dans les hypothèses de séparation parentale »

Le 13 décembre 2024, s’est tenu le colloque à Grenoble sur « la parole de l’enfant en contexte de séparation » coorganisé par l’Université Grenoble Alpes (UGA), l’Université Savoie Mont Blanc (USMB), le Centre de Médiation CAMI, l’Ordre des avocats de Grenoble et le CIRPA-France.

Ordonnance de protection : le danger du parent victime des violences conjugales suffit à limiter les relations parentales avec l’autre parent

D’après un récent bilan sur les ordonnances de protection visant à lutter contre les violences conjugales, « 89% des victimes ont des enfants, le plus souvent mineurs (nés dans et hors union avec le défendeur) »[1]. Les enfants ainsi confrontés aux violences conjugales doivent en être protégés. Le juge aux affaires familiales peut alors recourir au mécanisme de l’ordonnance de protection pour assurer non seulement celle du parent victime, mais aussi celle de l’enfant

« L’adoption forcée » de l’enfant issu d’un projet parental commun : Quid de la condition légale de protection ?

L’enfant né de PMA et du projet parental d’un couple de femmes doit pouvoir bénéficier de la protection que lui offre le double lien de filiation, c’est en substance ce qu’explique la cour de cassation dans un arrêt très attendu, du 23 mai 2024. La condition de protection mentionnée dans l’article 9 de la loi ne devant pas s’entendre comme une condition autonome mais comme étant incluse dans l’appréciation souveraine de l’intérêt de l’enfant.

L’intervention auprès des familles vivant des conflits sévères de séparation : le cas du Québec

Bien qu’une majorité de familles s’adapte à la séparation conjugale, 10% des parents resteront « coincés » dans des conflits élevés et persistants. Ces conflits sont fréquemment nommés « conflits sévères de séparation ». L’intervention auprès des familles fait l’objet de recherches au Québec.

Les conflits sévères de séparation suscitent un intérêt grandissant dans les milieux de la pratique et scientifiques. Au-delà des coûts sociaux importants et des pressions sur le système de justice que ces situations génèrent, les préoccupations proviennent de leurs conséquences sur le bien-être et le développement des enfants. Les conséquences sur l’enfant peuvent être sévères au point où ces situations sont considérées comme une forme de mauvais traitements psychologiques et être prises en charge par les services de protection de l’enfance. De plus, ces situations préoccupent les professionnels des milieux judiciaires et psychosociaux qui constatent souvent leur impuissance à accompagner ces familles efficacement.

Quels sont les défis rencontrés par les intervenants qui travaillent auprès de cette clientèle ? Quelles sont les stratégies d’intervention qui sont préconisées aujourd’hui ? Prenons l’exemple du Québec

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La participation des enfants en médiation familiale au Québec

Amandine Baude, Maitre de Conférence en Psychologie du développement et de l’éducation à l’Université de Bordeaux, propose un séminaire aux adhérents du CIRPA-France, mercredi 17 avril 2024 par. Le séminaire traite de la participation directe des enfants dans le processus de médiation familiale au Québec : qu’en pensent les enfants, les parents et les médiateurs ?

Depuis la ratification de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant en 1991, la participation des enfants dans les décisions qui les concernent est un droit au Canada. Au Québec, dans le nouveau Code de procédure civile entré en vigueur en janvier 2016, leur implication est prévue lors des séances de médiation familiale si les parties y consentent.

Dans les faits toutefois, les recherches montrent que les enfants demeurent peu acteurs, et souhaiteraient que leur voix soit davantage entendue dans les processus décisionnels post-séparation.

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