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La résidence alternée privilégiée dans l’intérêt de l’enfant

Nous présentons dans ce billet et le suivant un arrêt de la Cour d’appel de Besançon – 2e ch. civ. (24 février 2022/n° 21/00526). L’arrêt doit être mis en lumière tant par la richesse de sa motivation que par sa structure. Dans cet arrêt, la résidence alternée est montrée comme un moyen privilégié de respecter l’intérêt de l’enfant, avec les réserves d’usage, évidemment.

Après avoir eu un enfant en juin 2017, le couple se sépare dans le courant du mois d’octobre 2017. Suivant jugement du juge des affaires familiales du tribunal de grande instance de Vesoul, en date du 2 mai 2018, l’exercice de l’autorité parentale sur l’enfant mineur a été partagé entre les deux parents, la demande de résidence alternée formulée par le père a été rejetée en raison de l’éloignement des deux parents, et la résidence de l’enfant fixée au domicile de la mère.

Après s’être installé dans un nouveau domicile et réorganisé son temps professionnel, le père a saisi le JAF de Besançon d’une demande de mise en œuvre de la résidence alternée concernant l’enfant. Par jugement en date du 23 mars 2021, le magistrat en charge du contentieux familial a fait droit à la requête du père et dit que l’enfant résiderait alternativement au domicile du père et de la mère selon un rythme hebdomadaire. Au soutien de son appel, la mère invoque la non prise en compte du vécu de l’enfant antérieurement à la décision contestée, son soudain changement comportemental attestant d’un mal être, et le jeune âge de l’enfant.

La cour d’appel par une décision extrêmement étayée va débouter la mère et confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le juge délégué aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Besançon en date du 23 mars 2021. L’arrêt doit être mis en lumière tant par la richesse de sa motivation que par sa structure. De façon très pédagogique, la Cour construit un raisonnement en deux parties.

Ce billet traite de la première partie qui fait le rappel des textes concernant la résidence alternée. Un second billet traitera de leur application au cas concret qui est jugé.

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Le temps, la crise familiale, l’enfant et la justice

Le Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale Partagée (CIRPA-France) organise ses troisièmes journées d’étude sur le thème Le temps, la crise familiale, l’enfant et la… Lire la suite »Le temps, la crise familiale, l’enfant et la justice

Webinaire international sur les droits de l’enfant de parents séparés ou placé

Vous êtes cordialement invités à un webinaire organisé par le Comité de la Société Civile sur les droits de l’enfant (CSC-DE) le mardi 21 juin (9h30-12h30 HEC). Le webinaire sera en anglais.   Webinar: Determining and Evaluating the Best Interests and Rights of Children in Parental Separation and Care Proceedings: exploring perspectives and best practices across Europe.

Les questions suivantes seront abordées dans six ateliers parallèles et deux tables rondes de conclusion.
Chaque atelier commence par une introduction du thème par un orateur [environ 20 minutes] suivie d’un échange de vues et d’expériences entre les participants.

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Protection de l’enfance et décisions de résidence dans les séparations parentales

L’article de consensus signé par 70 scientifiques « La prise en compte des liens d’attachement au tribunal : protection de l’enfance et décisions de résidence des enfants… Lire la suite »Protection de l’enfance et décisions de résidence dans les séparations parentales

Le CIRPA-France propose des webinaires

Lors de sa dernière Assemblée Générale, le CIRPA-France a décidé de proposer régulièrement des webinaires, de une à deux heures, sur des thèmes d’actualité. Il s’agit de mettre à jour les connaissances sur une question précise.

Pour le moment, deux webinaires sont proposés:
       1-  L’évolution de la parenté, l’évolution de la maternité (C. Siffrein-Blanc, en juin).
      2- Conflit, haut-conflits, violence domestique (Restitution du travail de l’atelier, en septembre).

Ces webinaires sont construits autour d’une présentation par des spécialistes du CIRPA-France et d’un échange avec les membres.

Ces webinaires sont réservés aux personnes qui ont adhéré au CIRPA-France. Vous pouvez adhérer ici.

Voici le thème du premier séminaire.

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Extension du modèle du consensus dans le canton du Valais

Expérimenté depuis janvier 2020, en dépit du contexte pandémique, dans le district de Monthey, dans le canton suisse du Valais, le modèle du consensus parental a été appliqué à 150 couples en deux ans.

Ce modèle est également connu sous le nom de modèle de Cochem, de la ville allemande où il est né. Il également pratiqué à Dinant, en Belgique, par la juge Marie-France Carlier. Ce modèle repose sur la collaboration de l’ensemble des acteurs concernés par la séparation parentale dans le but d’aboutir le plus rapidement possible vers une solution concertée entre les parents.

Nous proposons un bilan de l’expérience dans le canton du Valais.

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Soutenir les droits des enfants et des jeunes en Ukraine

Un comité d’ONG internationales du Conseil de l’Europe appelle à soutenir les droits des enfants et des jeunes en Ukraine. Ceux qui sont en migration ont abandonné leurs proches, en particulier leur père, qui participent à la défense de leur pays contre l’invasion russe. Ceux qui sont restés sur place vivent des jours dramatiques, sous les bombardements. Ces ONG soutiennent les positions européennes et alertent sur les besoins spécifiques de ces enfants et de ces jeunes en migration.

Dans cet article, nous publions la déclaration en français du Comité de la Société Civile sur les Droits de l’Enfant de la Conférence des ONG internationales du Conseil de l’Europe. Les déclarations d’autres comités sont accessibles sur le site de la Conférence. Nous expliquons aussi la structuration de ce comité.

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Tribune pour les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale

La liste des signataires se trouve ci-dessous, après le résumé de la tribune parue dans Le Monde le 3 mars 2022.

Les signataires sont des scientifiques ou de professionnel.le.s de la famille ; des personnes morales soutiennent également cette tribune.

Si vous voulez signer cette tribune merci d’écrire au Cirpa-france en indiquant vos : Prénom, NOM, profession, institution, ville d’exercice. Vous pouvez aussi ajouter quelques lignes pour expliquer la raison de votre soutien.

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Sept mesures pour une Justice adaptée aux droits de l’enfant

Ce billet fait suite à l’état des lieux sur la question de la séparation parentale proposé la semaine dernière. Renforcer et respecter les droits des enfants – notamment ceux qui sont séparés de leurs parents, en raison de la rupture du couple parental ou d’un placement – devrait prendre une place importante dans les débats nationaux actuels.

Ce billet propose 7 mesures pour mieux respecter les droits et besoins de l’enfant et de l’adolescent, dans les cas de séparation parentale ou de placement.

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Une Justice adaptée pour mieux respecter les droits des enfants

Mieux respecter les droits et besoins de l’enfant et de l’adolescent, dans les cas de séparation parentale ou de placement, est une préoccupation sociétale. Cette préoccupation devrait se traduire par une justice adaptée, une évolution forte de la justice familiale et de la justice des enfants. Renforcer et respecter les droits des enfants – notamment ceux qui sont séparés de leurs parents, en raison de la rupture du couple parental ou d’un placement – devrait prendre une place importante dans les débats nationaux actuels.

Nous proposons quelques pistes de réflexion qui pourraient s’inscrire dans les préoccupations des élections présidentielles et législatives qui s’annoncent.

Nous commençons par dresser un état des lieux de la question de la séparation parentale. La semaine prochaine, nous ferons des propositions de mesures d’adaptation de la justice familiale.

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