Temps de l’enfant, de la justice, des parents séparés: entre urgence et prudence

Le Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale PArtagée organise ses prochaines journées d’étude sur « Le temps, la séparation parentale, l’enfant et la justice : entre urgence et prudence ». Celles-ci se dérouleront à Nantes les 2 et 3 décembre prochains, en présence si cela est possible et en visioconférence.

Pour rappel, les premières journées d’étude portaient sur les besoins et droits de l’enfant et de l’adolescent dans les ruptures familiales. Elles étaient organisées par le CERDAF de l’Université Savoie Mont-Blanc les Jeudi 10 et Vendredi 11 décembre 2020.

Le CIRPA-France propose, lors de la première journée, de s’interroger sur l’importance du temps pour l’enfant dans les relations parentales et plus particulièrement lors de la séparation des parents. Nous mettrons en parallèle les temps de l’enfant ceux de la séparation parentale et des procédures judiciaires qui peuvent accompagner cette séparation.

Lire la suite »Temps de l’enfant, de la justice, des parents séparés: entre urgence et prudence

Nous avons signé l’appel pour un Code de l’enfance

Les membres du bureau du CIRPA-France ont signé l’appel pour un code de l’enfance lancé par quatre anciennes Défenseures des enfants et 300 personnalités.

 Jean-Pierre Rosenczveig, ex-président du tribunal pour enfants de Bobigny, est à l’origine de cet « Appel des 300 pour un Code de l’enfance » avec Geneviève Avenard, Claire Brisset, Marie Derain de Vaucresson, Dominique Versini, anciennes défenseures des enfants, Josiane Bigot, présidente de la Themis, et Claude Roméo, ex-directeur départemental « Enfance-Famille » de Seine-Saint-Denis.

Au 22 juin, le nombre de signataires était de 700. Parmi ces personnes ayant signé, se trouvent des professionnels de la justice familiale, des avocates et avocats, des psychologues, des universitaires, des médecins, des fonctionnaires des services sociaux, etc. Se trouvent aussi des élu.e.s, des municipalités, de l’Assemblée Nationale ou du Sénat. Se trouvent, enfin, de nombreuses associations de promotion des droits de l’enfant, comme les sections françaises de l’Unicef ou de Eurocef.

Si vous souhaitez signer il suffit de remplir ce formulaire puis de l’envoyer par mel à Jean-Pierre Rosenczveig.

Voici ce qui nous parait important dans l’appel pour un code de l’enfance.

Lire la suite »Nous avons signé l’appel pour un Code de l’enfance

L’urgence devant le juge aux affaires familiales

Auparavant, un désaccord entre les parents suffisait à saisir le juge aux affaires familiales en la forme des référés. Aujourd’hui et depuis le 1er janvier 2020, l’urgence doit être qualifiée.

La nouvelle rédaction de l’article 1137 du code de procédure vise « une urgence dûment justifiée », or cette dite urgence reste un mystère. Elle dépend des magistrats, des tribunaux, elle est parfaitement aléatoire et insaisissable. Notamment dans le domaine du droit de la famille, et notamment dans celui des questions relatives à l’exercice de l’autorité parentale.

Les demandes de résidence principale, ou de mise en place de résidence alternée ou de simple mise en place de droit de visite et d’hébergement, sont souvent urgentes, car soumises à la vie des parents et aussi des enfants.

De plus, pour les familles qui bénéficient déjà d’un jugement fixant les modalités d’exercice de l’autorité parentale, c’est une double argumentation. Il leur faut justifier d’une urgence et, également, d’un élément nouveau justifiant une révision de la situation mise en place par jugement. Cet élément nouveau justifierait à lui seul un article du code de procédure tant il est encore plus imperceptible que l’urgence de l’assignation à bref délai.

En pratique, comment faire lorsque les délais sont de plusieurs mois et que la situation d’un enfant de moins de trois ans n’ayant pas vu un de ses parents depuis deux ans, sans communication possible entre les parents, n’est pas considérée comme une urgence permettant à ce parent d’assigner à bref délai ?

Lire la suite »L’urgence devant le juge aux affaires familiales

Protéger les liens familiaux après la séparation

Le Parental Alienation Study Group (PASG) organise sa 4° conférence internationale au Parlement Européen les 9 et 10 septembre. La conférence aura pour thème la prévention. Les interventions porteront sur la protection des liens familiaux après séparation des parents.

La conférence n’est pas centrée directement sur les droits de l’enfant mais plusieurs interventions les mentionneront. Assister à cette conférence est donc une occasion d’avoir un autre éclairage sur ce qui se joue dans les familles après la séparation.

Préserver les liens avec chaque parent est en effet un gage de bien-être dans la plupart des configurations familiales. Un récent consensus de scientifiques a montré l’importance de laisser assez de temps à l’enfant pour maintenir ses liens avec chaque parent. Plusieurs pays ont modifié leurs lois en ce sens.

Comment les conférences vont-elles aborder cette question ?

Lire la suite »Protéger les liens familiaux après la séparation

Des plateformes pour inventer la coparentalité

Des applications payantes proposent depuis quelques années une assistance afin de favoriser la communication des parents et de trouver des solutions aux problèmes du quotidien tels que l’organisation des vacances, la répartition des des jours fériés, les changements ponctuels dans le calendrier des visites, la gestion des activités extrascolaires, les rendez-vous médicaux…

CoParenter, Our Family Wizard, Talking Parents, Plume by Coda… L’émergence des co parenting apps peut-elle apporter un soutien à la coopération des parents et au bienêtre des enfants dans les situations de séparation ?

Vous trouverez plus bas des exemples anglophones et en français aussi.

Lire la suite »Des plateformes pour inventer la coparentalité

L’autorité parentale conjointe est le principe : la Cour de cassation veille !

Selon l’article 18 de la CIDE, « les États parties s’emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d’élever l’enfant et d’assurer son développement ».

En France, la coparentalité fut adoptée en 2002 autour d’un principe et d’une exception. Selon l’article 372 alinéa 1 du code civil « les parents exercent en commun l’autorité parentale » et seul l’intérêt de l’enfant peut justifier un exercice unilatéral de l’autorité parentale confié à l’un des deux parents (art. 373-2-1 al.1 du c.civ.).

L’exercice exclusif constituant une grave limitation des droits parentaux, la Cour de cassation veille scrupuleusement au respect du caractère d’exception par les juges du fond, et censure les décisions insuffisamment motivées.

Lire la suite »L’autorité parentale conjointe est le principe : la Cour de cassation veille !

Quand la procédure d’ordonnance de protection se heurte à des lourdeurs procédurales

La procédure d’ordonnance de protection se heurte à des murs procéduraux et dans son application révèle un vide juridique quant à la protection sur le long terme des victimes de violences conjugales.

En effet, une réponse aux problématiques de violences conjugales existe aux articles 515-9 et suivants du code civil, sous l’intitulé « des mesures de protection des victimes de violences », et les articles 1136-3 et suivants du code de procédure civile.

L’article 515-11 du code civil dispose ainsi que :

« L’ordonnance de protection est délivrée, par le juge aux affaires familiales, dans un délai maximal de six jours à compter de la fixation de la date de l’audience, s’il estime, au vu des éléments produits devant lui et contradictoirement débattus, qu’il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission des faits de violence allégués et le danger auquel la victime ou un ou plusieurs enfants sont exposés. »

Cette procédure est une course contre la montre qui se heurte encore à des difficultés procédurales.

Lire la suite »Quand la procédure d’ordonnance de protection se heurte à des lourdeurs procédurales

Attachement, séparation parentale et protection de l’enfance : vers un consensus parmi les spécialistes ?

« Attachment and Human Development », la revue officielle de la très influente « Society for Emotion and Attachment Studies » a publié le 11 janvier dernier en open access un article de consensus cosigné par 70 spécialistes de l’attachement.  Celui-ci traite de l’utilisation des connaissances issues de cette théorie et des résultats des recherches qui en sont issues dans le cadre des décisions de justice relatives à la protection de l’enfance et au mode de résidence dans les situations de séparation parentale.

Quels sont les problèmes liés à l’utilisation de cette théorie et des connaissances qui en sont issues dans les tribunaux compétents en matière familiale ? Que nous apprennent les résultats des recherches réalisées sur l’attachement chez les enfants de parents séparés et faisant l’objet d’une mesure de protection de l’enfance ? Quels sont les points faisant consensus parmi les spécialistes ? Quelles recommandations tirer des connaissances issues de ces travaux ?

Lire la suite »Attachement, séparation parentale et protection de l’enfance : vers un consensus parmi les spécialistes ?

La résolution des conflits parentaux en Croatie : une consécration législative du modèle du consensus ?

La loi Croate propose un modèle original de résolution des conflits parentaux qui repose sur deux piliers. Elle généralise le modèle du consensus, l’approche interdisciplinaire et les accords parentaux.

Premier pilier : recherche d’un arrangement amiable facilitée par un accompagnement pluridisciplinaire. Deuxième pilier : respect de délais très courts, les procédures concernant les droits personnels de l’enfant étant systématiquement considérées comme urgentes.

Lire la suite »La résolution des conflits parentaux en Croatie : une consécration législative du modèle du consensus ?

Croissance régulière du nombre d’enfants en résidence alternée

L’INSEE publie une enquête sur le nombre d’enfants qui, en France, en 2020, vivent en résidence alternée, la moitié du temps chez chaque parent. Le nombre d’enfants en résidence alternée croît régulièrement. Ils représentent 12 % des enfants de parents séparés.

Le nombre d'enfants en résidence alternée croît régulièrement

Les parents qui organisent la résidence alternée de leurs enfants se distinguent des autres parents. Près de 90 % des mères ont un emploi alors que 67 % des mères des autres familles séparées travaillent (80 % dans les familles ‘traditionnelles’).

La répartition géographique n’est pas égale sur le territoire. La résidence alternée est plus fréquente dans les régions de l’Ouest, du Sud et Auvergne-Rhône-Alpes.

Comment vivent ces enfants ?

Lire la suite »Croissance régulière du nombre d’enfants en résidence alternée