Le 8 juin prochain à 18h, la Chaire Enfance et familles de la FLD et l’Institut du droit de la famille et du patrimoine organisent un webinaire sur le thème « L’auditeur d’enfants : un dispositif garant de l’exercice des droits de l’enfant ».
L’inscription est gratuite en suivant ce lien.
Les organisatrices de cet événement nous font parvenir ce billet afin de faire connaître le cadre dans lequel agissent les auditeurs d’enfants.
Nous remercions donc Blandine Mallevaey – Co-directrice du D.U. Auditeur d’enfants, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Titulaire de la Chaire de recherche Enfance et familles – et Anne Marion de Cayeux – Co-directrice du D.U. Auditeur d’enfants, Avocat, Médiateur, Auditeur d’enfants – pour ce billet.
Le droit d’être écouté et l’intérêt supérieur de l’enfant vont de pair
L’enfant est doté de droits fondamentaux posés notamment par la Convention Internationale des droits de l’enfant (CIDE) conclue à New York le 20 novembre 1989 :
- Intérêt supérieur de l’enfant : Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ou « supérieure » ;
- Droit d’être écouté : L’enfant a le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération selon son âge et son degré de maturité ;
- Droit de participer : L’enfant a le droit de participer aux prises de décision le concernant selon son âge et son degré de maturité ;
- Droit d’être informé : il doit être donné à l’enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure l’intéressant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’un organisme approprié ;
- Droit de s’exprimer : L’enfant a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l’enfant.
Les grandes instances nationales et internationales l’ont précisé : pour déterminer quel est l’intérêt de l’enfant, il est nécessaire de l’écouter d’abord.
Le droit d’être écouté : un droit de fond et un droit de procédure
L’Observation n° 12 et l’Observation n°14 du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies et des Lignes Directrices du Conseil de l’Europe pour une Justice adaptée aux enfants rappellent que les droits de l’enfant sont des droits de fond et des droits de procédure ce qui implique de mettre en place les moyens, structures et cadres pour que les enfants puissent réellement les exercer.
Elles émettent des préconisations en termes de processus et procédures en vue de permettre que les droits fondamentaux rappelés ci-dessus soient pleinement effectifs. Ces processus et procédures doivent reposer sur le principe qui suit :
L’enfant a le droit que toute décision soit prise selon son intérêt considéré comme primordial et à cette fin qu’il reçoive des informations, que sa parole soit recueillie dans un cadre approprié, écoutée directement par les responsables des prises de décisions ou avec l’aide d’un professionnel dûment formé à l’audition des enfants, afin que son opinion soit dûment prise en considération.
L’examen des procédures en place montre que les enfants sont peu écoutés, voire pas du tout, que ce soit en justice, ou en tous autres lieux publics ou privés. Leur parole est rarement considérée comme crédible, les décisions sont prises par les adultes après analyse de ce qu’ils disent. Cela fait obstacle à l’expression libre des enfants et à la prise en compte de leur opinion.
L’Auditeur d’enfants : en amiable comme au judiciaire, l’enfant peut parler… et être pris en considération
Il existe un dispositif de recueil de la parole des enfants sécurisant et favorable à leur expression, qui peut s’intégrer dans les procédures et processus : l’auditeur d’enfants neutre, indépendant et impartial, formé, soumis à une déontologie exigeante.
L’auditeur d’enfants est formé et offre un appui à l’expression de l’enfant et à son écoute par ses responsables. La formation du professionnel et l’adaptation du cadre permettent enfin l’exercice effectif de l’écoute des enfants : assurément, l’audition des enfants, un dispositif à connaitre et à employer.
L’Auditeur, kesako ?
L’Auditeur d’enfants exerce une profession principale dans le secteur juridique, social, psychologique, médical, scolaire etc. et est expérimenté. Il a reçu une formation pluridisciplinaire théorique et pratique sur l’audition des enfants comme par exemple le Diplôme Universitaire d’Auditeurs d’Enfants. Il s’est engagé à respecter un cadre déontologique précis et strict : la charte de déontologie des auditeurs d’enfants.
Au programme de l’événement
Le webinaire aura lieu de 18h à 20h.
Thèmes abordés :
- Des droits de l’enfant à l’exercice des droits de l’enfant : l’auditeur neutre
- L’auditeur d’enfants : besoins et perspectives
- Une parole fragile : partage d’expériences et précautions à prendre
- Déontologie et formation de l’auditeur d’enfants
- Temps d’échange
Intervenants :
- Blandine Mallevaey : Co-directrice du D.U. Auditeur d’enfants, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Titulaire de la Chaire de recherche Enfance et familles
- Anne Marion de Cayeux : Co-directrice du D.U. Auditeur d’enfants, Avocat, Médiateur, Auditeur d’enfants
- Fadela Houari : Avocat, Membre de l’antenne des mineurs, Auditeur d’enfants
- Lorraine Filion : Médiatrice familiale, Auditeur d’enfants
- Isabelle Cope-Bessis : Avocat, Médiateur, Auditeur d’enfants
- Catherine Bourgues : Avocat, Auditeur d’enfants
- Olivier Brusson : Ancien avocat, Ancien professeur des écoles, Auditeur d’enfants