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audition de l'enfant

La participation des enfants en médiation familiale au Québec

Amandine Baude, Maitre de Conférence en Psychologie du développement et de l’éducation à l’Université de Bordeaux, propose un séminaire aux adhérents du CIRPA-France, mercredi 17 avril 2024 par. Le séminaire traite de la participation directe des enfants dans le processus de médiation familiale au Québec : qu’en pensent les enfants, les parents et les médiateurs ?

Depuis la ratification de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant en 1991, la participation des enfants dans les décisions qui les concernent est un droit au Canada. Au Québec, dans le nouveau Code de procédure civile entré en vigueur en janvier 2016, leur implication est prévue lors des séances de médiation familiale si les parties y consentent.

Dans les faits toutefois, les recherches montrent que les enfants demeurent peu acteurs, et souhaiteraient que leur voix soit davantage entendue dans les processus décisionnels post-séparation.

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L’intérêt de l’enfant passe au premier plan !

En matière d’assistance éducative, la Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, a marqué un premier tournant, en prenant appui notamment sur les principes de la CIDE afin de renforcer les droits et la prise en compte de l’intérêt de l’enfant. Ce dernier devient le critère de décision du juge des enfants (art. 375-1 du C. civ.). Si le système français de protection de l’enfance s’appuyait initialement sur une appréciation abstraite de l’intérêt de l’enfant, selon laquelle celui-ci devait être assuré, avant tout, au sein de sa famille, l’évolution récente des textes, notamment avec les lois du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant et du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, a conduit à un changement de paradigme. L’accent est mis sur les besoins fondamentaux de l’enfant, et le respect de ses droits (art. L.112-3 et L.112-4 CASF). L’intérêt de l’enfant passe au premier plan!

L’objectif affiché est de garantir à cet enfant des conditions de vie stables et adaptées à ses besoins, quitte à atténuer le dogme du maintien des liens familiaux de l’enfant pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) avec ses parents (GOUTTENOIRE A. ET EUDIER F., « Une réforme impressionniste » JCP G. 2016 n ° 16, p. 479.).

La décision prise par la Cour de cassation, en date du 18 octobre 2023, en est une illustration (Cass. 1re civ 18 octobre 2023, n° 22-11.883).

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L’Auditeur d’enfants : Un dispositif garant des droits de l’enfant

Le 8 juin prochain à 18h, la Chaire Enfance et familles de la FLD et l’Institut du droit de la famille et du patrimoine organisent un webinaire sur le thème « L’auditeur d’enfants : un dispositif garant de l’exercice des droits de l’enfant ».

L’inscription est gratuite en suivant ce lien.

Les organisatrices de cet événement nous font parvenir ce billet afin de faire connaître le cadre dans lequel agissent les auditeurs d’enfants.

Nous remercions donc Blandine Mallevaey – Co-directrice du D.U. Auditeur d’enfants, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Titulaire de la Chaire de recherche Enfance et familles – et Anne Marion de Cayeux – Co-directrice du D.U. Auditeur d’enfants, Avocat, Médiateur, Auditeur d’enfants – pour ce billet.

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Audition de l’enfant : guide de bonnes pratiques professionnelles

L’audition de l’enfant, surtout des jeunes enfants, nécessite des pratiques professionnelles adaptées. Un groupe de chercheurs et de professionnels du Portugal, dans le cadre d’un projet financé par la commission européenne, publient un intéressant guide de bonnes pratiques.

Le Projet 12 a pour objectif principal d’aider les enfants et les jeunes à mieux connaître leurs droits. Le projet accorde une attention particulière à leur droit d’être entendus et d’exprimer leur opinion. Il se réfère à l’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant. Il propose des ressources (en anglais) adaptées selon les enfants, grosso modo selon l’âge de la maternelle, du primaire et du collège.

Le projet publie aussi un guide de bonnes pratiques pour les adultes en charge de l’audition de l’enfant.

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Droits et intérêt supérieur de l’enfant dans les séparations parentales en Europe : la possibilité d’être entendu

Nous poursuivons notre série sur l’audition de l’enfant, dans le cadre de la préparation des journées d’étude de Nantes organisées les 2 et 3 décembre 2021 par le CIRPA-France.

Cette semaine nous nous intéressons à une étude de faisabilité destinée à soutenir les travaux du CJ/ENF-ISE, elle est en ligne sur le site du Conseil de l’Europe.

Le Conseil de l’Europe vise une plus grande unité entre les pratiques de ses États membres. Or, on constate des mises en œuvre diverses des instruments européens et internationaux qui protègent les droits des enfants dont les parents sont séparés. Un nouvel instrument pour promouvoir les droits des enfants dans les situations de séparation parentale est en cours d’élaboration par le Comité d’experts sur les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE).

C’est dans ce contexte que Nuala Mole et Blandine Mallevaey proposent cette étude. Ce billet porte sur la parole de l’enfant et sa prise en compte dans les procédures judiciaires.

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La parole de l’enfant en justice : Qu’est-ce que le discernement ?

Dans le cadre de la préparation des journées d’étude de Nantes du CIRPA-France, nous débutons une série dédiée à la question du temps accordé à la parole de l’enfant en justice.

Ce premier article trace l’évolution de la considération de la parole de l’enfant dans le droit français. Il interroge, ensuite, la question du discernement qui autorise l’audition de l’enfant. Enfin, il montre que les relations entre discernement, maturité et conflit parental restent à être mieux définies, par les juges et les autres professionnels de la justice.

Ces questions sont délicates et nous ne souhaitons ici que débuter une réflexion.

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