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audition de l'enfant

Droits et intérêt supérieur de l’enfant dans les séparations parentales en Europe : la possibilité d’être entendu

Nous poursuivons notre série sur l’audition de l’enfant, dans le cadre de la préparation des journées d’étude de Nantes organisées les 2 et 3 décembre 2021 par le CIRPA-France.

Cette semaine nous nous intéressons à une étude de faisabilité destinée à soutenir les travaux du CJ/ENF-ISE, elle est en ligne sur le site du Conseil de l’Europe.

Le Conseil de l’Europe vise une plus grande unité entre les pratiques de ses États membres. Or, on constate des mises en œuvre diverses des instruments européens et internationaux qui protègent les droits des enfants dont les parents sont séparés. Un nouvel instrument pour promouvoir les droits des enfants dans les situations de séparation parentale est en cours d’élaboration par le Comité d’experts sur les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE).

C’est dans ce contexte que Nuala Mole et Blandine Mallevaey proposent cette étude. Ce billet porte sur la parole de l’enfant et sa prise en compte dans les procédures judiciaires.

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La parole de l’enfant en justice : Qu’est-ce que le discernement ?

Dans le cadre de la préparation des journées d’étude de Nantes du CIRPA-France, nous débutons une série dédiée à la question du temps accordé à la parole de l’enfant en justice.

Ce premier article trace l’évolution de la considération de la parole de l’enfant dans le droit français. Il interroge, ensuite, la question du discernement qui autorise l’audition de l’enfant. Enfin, il montre que les relations entre discernement, maturité et conflit parental restent à être mieux définies, par les juges et les autres professionnels de la justice.

Ces questions sont délicates et nous ne souhaitons ici que débuter une réflexion.

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