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Le temps, la crise familiale, l’enfant et la justice

Le Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale Partagée (CIRPA-France) organise ses troisièmes journées d’étude sur le thème Le temps, la crise familiale, l’enfant et la… Lire la suite »Le temps, la crise familiale, l’enfant et la justice

Le temps, l’enfant et les relations parentales : regards de psychologues

Nous débutons une synthèse des interventions lors des journées d’étude du CIRPA-France en décembre 2021 à Nantes. Les journées portent sur le temps, la séparation parentale, l’enfant et la justice : entre urgence et prudence. Dans cette série, nous suivons l’ordre du programme et nous commençons par des regards de psychologues : Fabien Bacro, maître de conférences habilité à diriger des recherches en psychologie du développement, à l’Université de Nantes, et Chantal Clot-Grangeat, clinicienne et docteure en psychologie.

Leur intervention comporte quatre volets : le développement de la compréhension du temps chez l’enfant ; la séparation avec les parents ; la séparation parentale ; le partage du temps parental.

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Il est temps pour les dernières inscriptions aux Journées de Nantes !

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Les deuxièmes journées d’étude du Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale Partagée (CIRPA-France) ont lieu à Nantes et en visioconférence, les 2 et 3 décembre 2021. C’est une occasion pour réfléchir ensemble sur le thème « Le temps, la séparation parentale, l’enfant et la justice : entre urgence et prudence ».

Ces journées concernent les scientifiques de plusieurs disciplines : droit, psychologie, sociologie, éducation et d’autres. Elle concernent également les personnes professionnelles de ces champs, autrement dit de la justice familiale, de la médiation, du travail social et d’autres.

Aujourd’hui, plus de 100 personnes sont inscrites en ligne. Les inscriptions sont gratuites mais, pour des questions d’organisation, elles sont obligatoires.

Cliquez ici pour vous inscrire sur le site de notre partenaire le programme Enjeu[X] Enfance & Jeunesse. Les inscriptions restent ouvertes jusqu’à demain 30 novembre.

Voici le programme :

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La parole de l’enfant en justice : Qu’est-ce que le discernement ?

Dans le cadre de la préparation des journées d’étude de Nantes du CIRPA-France, nous débutons une série dédiée à la question du temps accordé à la parole de l’enfant en justice.

Ce premier article trace l’évolution de la considération de la parole de l’enfant dans le droit français. Il interroge, ensuite, la question du discernement qui autorise l’audition de l’enfant. Enfin, il montre que les relations entre discernement, maturité et conflit parental restent à être mieux définies, par les juges et les autres professionnels de la justice.

Ces questions sont délicates et nous ne souhaitons ici que débuter une réflexion.

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Temps de l’enfant, de la justice, des parents séparés: entre urgence et prudence

Le Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale PArtagée organise ses prochaines journées d’étude sur « Le temps, la séparation parentale, l’enfant et la justice : entre urgence et prudence ». Celles-ci se dérouleront à Nantes les 2 et 3 décembre prochains, en présence si cela est possible et en visioconférence.

Pour rappel, les premières journées d’étude portaient sur les besoins et droits de l’enfant et de l’adolescent dans les ruptures familiales. Elles étaient organisées par le CERDAF de l’Université Savoie Mont-Blanc les Jeudi 10 et Vendredi 11 décembre 2020.

Le CIRPA-France propose, lors de la première journée, de s’interroger sur l’importance du temps pour l’enfant dans les relations parentales et plus particulièrement lors de la séparation des parents. Nous mettrons en parallèle les temps de l’enfant ceux de la séparation parentale et des procédures judiciaires qui peuvent accompagner cette séparation.

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L’urgence devant le juge aux affaires familiales

Auparavant, un désaccord entre les parents suffisait à saisir le juge aux affaires familiales en la forme des référés. Aujourd’hui et depuis le 1er janvier 2020, l’urgence doit être qualifiée.

La nouvelle rédaction de l’article 1137 du code de procédure vise « une urgence dûment justifiée », or cette dite urgence reste un mystère. Elle dépend des magistrats, des tribunaux, elle est parfaitement aléatoire et insaisissable. Notamment dans le domaine du droit de la famille, et notamment dans celui des questions relatives à l’exercice de l’autorité parentale.

Les demandes de résidence principale, ou de mise en place de résidence alternée ou de simple mise en place de droit de visite et d’hébergement, sont souvent urgentes, car soumises à la vie des parents et aussi des enfants.

De plus, pour les familles qui bénéficient déjà d’un jugement fixant les modalités d’exercice de l’autorité parentale, c’est une double argumentation. Il leur faut justifier d’une urgence et, également, d’un élément nouveau justifiant une révision de la situation mise en place par jugement. Cet élément nouveau justifierait à lui seul un article du code de procédure tant il est encore plus imperceptible que l’urgence de l’assignation à bref délai.

En pratique, comment faire lorsque les délais sont de plusieurs mois et que la situation d’un enfant de moins de trois ans n’ayant pas vu un de ses parents depuis deux ans, sans communication possible entre les parents, n’est pas considérée comme une urgence permettant à ce parent d’assigner à bref délai ?

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Quand la procédure d’ordonnance de protection se heurte à des lourdeurs procédurales

La procédure d’ordonnance de protection se heurte à des murs procéduraux et dans son application révèle un vide juridique quant à la protection sur le long terme des victimes de violences conjugales.

En effet, une réponse aux problématiques de violences conjugales existe aux articles 515-9 et suivants du code civil, sous l’intitulé « des mesures de protection des victimes de violences », et les articles 1136-3 et suivants du code de procédure civile.

L’article 515-11 du code civil dispose ainsi que :

« L’ordonnance de protection est délivrée, par le juge aux affaires familiales, dans un délai maximal de six jours à compter de la fixation de la date de l’audience, s’il estime, au vu des éléments produits devant lui et contradictoirement débattus, qu’il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission des faits de violence allégués et le danger auquel la victime ou un ou plusieurs enfants sont exposés. »

Cette procédure est une course contre la montre qui se heurte encore à des difficultés procédurales.

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La résolution des conflits parentaux en Croatie : une consécration législative du modèle du consensus ?

La loi Croate propose un modèle original de résolution des conflits parentaux qui repose sur deux piliers. Elle généralise le modèle du consensus, l’approche interdisciplinaire et les accords parentaux.

Premier pilier : recherche d’un arrangement amiable facilitée par un accompagnement pluridisciplinaire. Deuxième pilier : respect de délais très courts, les procédures concernant les droits personnels de l’enfant étant systématiquement considérées comme urgentes.

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