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Séminaire : L’attachement dans les situations de séparation parentale

Dans la suite du succès des journées d’étude, nous proposons un séminaire en ligne sur la question de l’attachement dans les situations de séparation parentale.… Lire la suite »Séminaire : L’attachement dans les situations de séparation parentale

Contrôle de proportionnalité et intérêt de l’enfant sauvent le père d’intention !

S’il est indéniable que la composante biologique connait un succès important auprès des tribunaux, s’impose-t-elle pour autant comme seul critère de définition du lien de filiation ? C’est sur cette question complexe que la Cour d’appel de Paris a dû se pencher dans sa décision en date du 13 avril 2022 (CA Paris, 13 avril 2022, RG n°19/17686). Contrôle de proportionnalité et intérêt de l’enfant peuvent alors jouer un rôle.

Face à la possession d’état, « la vérité biologique c’est l’étrangère ; elle s’impose et supprime tout sur son passage : la biologie […] ne connaît point de filiation, mais des corrélations génétiques » (J. Hauser, « Possession d’état, état des lieux », Journées D. Huet-Weiller, 14 octobre 1993, Université Robert-Schuman, CRFPA d’Alsace, Actes du Colloque, PU de Strasbourg, 1994).

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Des vœux pour 2022

Le bureau du CIRPA-France souhaite ses meilleurs vœux à ses membres, à ses lectrices et lecteurs et, surtout, à tous les enfants et adolescents en situation de séparation parentale ou de placement.

Même si, traditionnellement, la période conduit à faire des vœux sans limites, si nous restons réalistes nous ne pouvons que formuler des vœux bien réduits, tant la situation est dégradée en France.

Mais restons optimistes car, parfois, un battement d’ailes de papillon peut avoir de grandes répercussions !

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Le temps des procédures et des droits de l’enfant au Conseil de l’Europe

Nous poursuivons les billets sur le thème du temps dans les séparations parentales, dans le cadre de la préparation des journées d’étude de Nantes. Dans ce billet, Michel Grangeat traite du temps dans les procédures judiciaires avec un point de vue européen.

Michel Grangeat est représentant de la société civile au Comité d’experts sur les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE). Pour lui, ce comité du Conseil de l’Europe s’attache à ce que cette question du temps ne soit pas esquivée ; elle se retrouve explicitement, par exemple, dans l’étude de faisabilité proposée au CJ/ENF-ISE.

Cette question sera traitée en deux volets lors des journées de Nantes : a/ les textes internationaux servant de référence aux législations et pratiques européennes ; b/ la situation de la loi et des pratiques dans les 47 États membres du conseil de l’Europe. La fin tirera des implications pour le cas français.

Ce billet ne traite que du premier volet : Le temps dans les textes internationaux sur les droits de l’enfant

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Le temps de la résidence égalitaire chez chaque parent : une étude sociologique

Nous poursuivons les billets sur le thème du temps dans les séparations parentales, dans le cadre de la préparation des journées d’étude de Nantes. Avec Benoît Hachet, sociologue à EHESS, nous nous intéressons au temps de la mise en place de la résidence alternée égalitaire chez chaque parent. Benoît Hachet interviendra aux journées de Nantes.

N’oubliez pas de vous inscrire, le plus vite possible pour faciliter l’organisation. Sur le formulaire vous trouverez deux options, soit l’inscription en présence à Nantes, soit à distance. Les deux sont gratuites mais incontournables.

Benoît Hachet publie un livre « Une semaine sur deux. Comment les parents séparés se réinventent » qui est actuellement en vente. Il le présentait à la radio, sur France Bleue, dans une très instructive séquence interactive de l’émission C’est déjà demain.

Nous avions déjà rapporté une de ses études à propos de la chambre des enfants. Que devient-elle les jours où les enfants vivent chez l’autre parent?

Il participe également à un livre regroupant des spécialistes de différents pays sur le thème du partage des responsabilités parentales après séparation. Ce livre est en accès libre. Nous allons nous intéresser à son chapitre : The Different Ways of Implementing Shared Physical Custody in the French Context.

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Temps de l’enfant, de la justice, des parents séparés: entre urgence et prudence

Le Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale PArtagée organise ses prochaines journées d’étude sur « Le temps, la séparation parentale, l’enfant et la justice : entre urgence et prudence ». Celles-ci se dérouleront à Nantes les 2 et 3 décembre prochains, en présence si cela est possible et en visioconférence.

Pour rappel, les premières journées d’étude portaient sur les besoins et droits de l’enfant et de l’adolescent dans les ruptures familiales. Elles étaient organisées par le CERDAF de l’Université Savoie Mont-Blanc les Jeudi 10 et Vendredi 11 décembre 2020.

Le CIRPA-France propose, lors de la première journée, de s’interroger sur l’importance du temps pour l’enfant dans les relations parentales et plus particulièrement lors de la séparation des parents. Nous mettrons en parallèle les temps de l’enfant ceux de la séparation parentale et des procédures judiciaires qui peuvent accompagner cette séparation.

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