La liste des signataires se trouve ci-dessous, après le résumé de la tribune parue dans Le Monde le 3 mars 2022.

Les signataires sont des scientifiques ou de professionnel.le.s de la famille ; des personnes morales soutiennent également cette tribune.

Si vous voulez signer cette tribune merci d’écrire au Cirpa-france en indiquant vos : Prénom, NOM, profession, institution, ville d’exercice. Vous pouvez aussi ajouter quelques lignes pour expliquer la raison de votre soutien.

Adapter la justice familiale à la réalité sociétale

Cette première partie de la tribune résume le billet que nous avons publié récemment : Une Justice adaptée pour mieux respecter les droits des enfants.

Quatre millions d’enfants, environ 3 sur 10, vivent avec des parents séparés. Autour de ces enfants, la séparation touche de nombreuses personnes : les familles élargies, les relations de l’école ou des loisirs, et les professionnels de la famille.

Le fonctionnement de la justice familiale n’est plus adapté.

L’opinion des enfants et adolescents est prise en compte de manière disparate, sur le territoire et à l’intérieur d’un même tribunal.

Les délais des prises de décision ne sont plus raisonnables. Le ministère de la Justice indique, pour 2020, un délai moyen de plus de 2 ans pour les procédures de rupture d’union prononcées par le JAF et donc de décision sur la résidence de l’enfant.

L’organisation retenue la plupart du temps (un week-end par quinzaine et la moitié des vacances), qui peut venir des parents, des avocat.e.s ou des juges, renforce la répartition genrée des responsabilités de soin et d’éducation des enfants.

Les fonctionnements parallèles de la justice (JAF, JE, expertise, investigation, protection de l’enfance) s’entrechoquent et ralentissent les prises de décision.

Des juges aux affaires familiales, des avocat.e.s et d’autres professions font en sorte de s’organiser et de se former. Cependant, ces personnes ne peuvent surmonter les obstacles générés par l’organisation même du système judiciaire.

Pourtant, des solutions existent

Cette deuxième partie de la tribune résume le billet : Sept mesures pour une Justice adaptée aux droits de l’enfant

1- Privilégier les arrangements de résidence qui permettent aux enfants de vivre un temps le plus équilibré possible avec chaque parent.
2- Créer un Tribunal de la Famille et de la Jeunesse, qui réunirait JAF et JE et privilégierait la médiation.
3- Développer la responsabilisation collective des professionnel.le.s en faveur des modes alternatifs de pacification du différend familial et renforcer l’accès à la médiation.
4- Considérer l’opinion des enfants, et notamment des adolescents, de manière rigoureuse et équitable sur le territoire.
5- Rassembler les textes dans un code de l’Enfance et adapter la formulation des décisions à la spécificité de la coparentalité.
6- Mettre à plat les conséquences économiques et administratives de l’arrangement de résidence des enfants.
7- Développer l’éducation des enfants sur leurs droits et la réflexion des parents séparés sur les besoins de leurs enfants.

Issues de la littérature scientifique et les politiques internationales, ces mesures sont déjà mises en œuvre dans certains pays. Certaines sont déjà inscrites dans les stratégies de l’Union Européenne, du Conseil de l’Europe ou du Parlement européen.

Liste des signataires

Pour le journal Le Monde, nous avons sélectionné 10 signatures. Voici la liste complète par ordre alphabétique et professions.

Scientifiques

Didier ACIER, Professeur en Psychologie clinique et psychopathologie, Université de Nantes.

Fabien BACRO, maître de conférences en psychologie du développement, Habilité à Diriger des Recherches, Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, Université Centre de Recherche en Éducation de Nantes, Université de Nantes.

Nadia BEDDIAR, Professeur de droit public, Membre du C3RD et de la chaire Enfance et familles, Institut catholique de Lille.

Anne-Sophie BRUN-WAUTHIER, Maître de conférences en droit privé, Responsable du Master Droit des personnes et de la famille, Université Grenoble Alpes.

Christine CASTELAIN MEUNIER, sociologue, CNRS, EHESS.

Nathalie CHAPON, sociologue Chercheure – HDR, Laboratoire de sociologie, de science politique et d’histoire à MESOPOLHIS/CNRS, Université d’Aix Marseille.

Michel GRANGEAT, Professeur émérite de Sciences de l’Éducation et de la Formation, Université Grenoble Alpes, Laboratoire de Recherche sur les Apprentissages en Contexte (LaRAC).

Guillaume KESSLER, maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles, Habilité à Diriger des Recherches, Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, Université Savoie Mont-Blanc.

Blandine MALLEVAEY, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Titulaire de la Chaire Enfance et familles, Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit, Faculté de Droit de l’Université catholique de Lille.

Gérard NEYRAND, sociologue, Professeur émérite, Université de Toulouse 2 Jean-Jaurès.

Stéphanie PINEL-JACQUEMIN, Docteure en psychologie de l’enfant, Habilitée à Diriger des Recherches, Laboratoire Interdisciplinaire Solidarités, Sociétés, Territoires (LISST), Université Toulouse 2 Jean-Jaurès.

Anna RURKA, Maîtresse de conférences de Sciences de l’Éducation et de la Formation, Co-directrice adjointe en charge des relations internationales de l’UFR Sciences psychologiques et sciences de l’éducation (SPSE), Centre de recherche Éducation et Formation (CREF), Université Paris Nanterre.

Caroline SIFFREIN-BLANC, maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles, Habilitée à Diriger des Recherches, Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles, spécialisée en droit de la famille, droit de l’enfant, Université Aix-Marseille.

Chantal ZAOUCHE GAUDRON, Professeure de psychologie de l’enfant, Directrice du Groupement d’Intérêt Scientifique « Bébé, petite Enfance en COntextes » (GIS BECO), Directrice adjointe de l’IFERISS, Laboratoire Interdisciplinaire Solidarités, Sociétés, Territoires (LISST), Université Toulouse 2 Jean-Jaurès.

Avocates

Muriel GUILLAIN – Avocat au Barreau de Paris.

Marie-Laure BOUZE, Avocat à la Cour & Médiateur, Fondatrice des Avocats de la Paix et Co-Présidente d’Humanethic, Barreau de Paris.

Caroline MECARY, Avocate aux barreaux de Paris et du Québec, Membre du Conseil National des barreaux, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre, Paris.

Ilana MREJEN, Avocat à la Cour, Paris.

Barbara REGENT, Avocate à la Cour, Fondatrice des Avocats de la Paix et d’Humanethic, bareau de Paris.

Elodie THEBAUD, avocate et médiatrice, droit de la famille et droit des mineurs, inscrite au barreau de Marseille.

Isabelle ZULIAN, Avocat à la Cour,Docteur en Droit privé, Ancien chargé d’enseignement Universités d’Aix Marseille et de Grenoble. Aix-en-Provence.

Justice familiale en Belgique

Marie-France CARLIER, Juge de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Namur, Belgique.

Véronique SCHELLEKENS, Avocate et Médiatrice familiale agréée, Accompagnement à la (Co)parentalité, Namur, Belgique.

Médiation

Marie BOUDINET, Directrice du Cabinet Accompagnements & Aides aux Accords, assermentée auprès des Cours d’Appel de Caen, Angers et Nîmes, Médiateure internationale AIFI, Déléguée Régionale ANM Pays de La Loire.

Marie-Clotilde DANIS, Médiateure Familiale D.E., Co-déléguée régionale APMF Poitou-Charentes (Association Nationale pour la Médiation Familiale), La Rochelle

Noémie DEBOUT, Médiatrice familiale internationale, Diplômée auprès de l’IHEMN (Aix-en-Provence) et de l’Université de Nîmes, Marseille.

Joëlle GAZEAUD, Médiatrice familiale, Association d’Enquête et de Médiation, agréée auprès de la Cour d’Appel de Poitiers.

Mani ISAAC, codirecteur association PACIFIQUE AIRLINE, Délégué régional Rhône Alpes de l’APMF, Médiateur familial diplômé d’état, assermenté par la cour d’appel de Grenoble.

Soline LUCAS, Médiatrice, Diplôme d’État de médiateur familial, Assermentée auprès de la cour d’appel de Rennes

Danièle PELLEGRINI, Médiatrice D.E., Bollwiller

Anne PROT, Médiatrice familiale DE en libérale, Paris.

Familles et Protection de l’enfance

J.L Patrick CHINIARD, président de EUROCEF (Comité Européen d’Action Spécialisée pour l’enfant et la famille dans leur milieu de vie), Asnières-sur-Seine.

Françoise GUIGNARD, Éducatrice Spécialisée, Pôle Enfance et Adolescence, Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO), ALC, Mandelieu La Napoule.

Jean-Michel LASSAUNIERE, Médecin retraité et président de l’UDAF de Savoie.

Michèle REGNIER, Présidente de l’association Famille de France, La Ravoire, Savoie.

Psychologie et santé

Stéphane CLERGET, pédopsychiatre, Paris

Chantal CLOT-GRANGEAT, docteure en psychologie, psychothérapeute, Chambéry

Aurélien GUITTARD, médecin généraliste, Limoges

Aliénor MÉTIVIER, psychologue, Narbonne, pôle parentalité du CIDFF de l’Aude.

Stéphanie RANQUE GARNIER, Médecin, Centre d’Évaluation et Traitement de la Douleur, CHU Timone APHM, Marseille.

Autres professions

Wiem GUEDIRA, juriste à Droit d’Enfance (116 000 Enfants Disparus et Service Social International France) et doctorante en droit privé et sciences criminelles à l’université de Bordeaux.

Marie Annick VERGUET, Professeur en retraite, Co-fondatrice et co-Presidente de l’association d’accompagnement à la Parentalité Les Saintexupériens de Haute Tarentaise.

Personnes morales

Association PACIFIQUE AIRLINE, service de médiation familiale du bassin Grenoblois

Comité Européen d’Action Spécialisée pour l’enfant et la famille dans leur milieu de vie (EUROCEF) / ONG Internationale auprès du Conseil de l’Europe.

Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale PArtagée – CIRPA-France