Enfants en danger et médiation familiale Caroline Siffrein-Blanc, MCF HDR en droit privé Envisagée comme un outil complémentaire des mesures d’assistance lorsque le conflit entre… Lire la suite »Enfants en danger et médiation familiale
En matière d’assistance éducative, la Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, a marqué un premier tournant, en prenant appui notamment sur les principes de la CIDE afin de renforcer les droits et la prise en compte de l’intérêt de l’enfant. Ce dernier devient le critère de décision du juge des enfants (art. 375-1 du C. civ.). Si le système français de protection de l’enfance s’appuyait initialement sur une appréciation abstraite de l’intérêt de l’enfant, selon laquelle celui-ci devait être assuré, avant tout, au sein de sa famille, l’évolution récente des textes, notamment avec les lois du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant et du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, a conduit à un changement de paradigme. L’accent est mis sur les besoins fondamentaux de l’enfant, et le respect de ses droits (art. L.112-3 et L.112-4 CASF). L’intérêt de l’enfant passe au premier plan!
L’objectif affiché est de garantir à cet enfant des conditions de vie stables et adaptées à ses besoins, quitte à atténuer le dogme du maintien des liens familiaux de l’enfant pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) avec ses parents(GOUTTENOIRE A. ET EUDIER F., « Une réforme impressionniste » JCP G. 2016 n ° 16, p. 479.).
Les travaux réalisés au sein du Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale PArtagée (CIRPA-France) ont fait émerger la question du temps comme un enjeu crucial dans la protection de l’intérêt de l’enfant. Nous annonçons avec plaisir la publication aux Presses Universitaires de Marseille des interventions aux Journées d’Étude sur cette question.
La récente publication aux Presses Universitaire de Rennes concerne le temps dans les situations de séparation parentale. Nous nous intéressons, dans ce deuxième livre, aux cas difficiles, mettant l’enfant en danger.
La question traitée est celle du temps pour les enfants et adolescents, dans les situations de crise aggravée.
La médiation familiale peut se construire en partenariat avec la protection de l’enfance. C’est ce que montre Michèle Savourey, psychologue clinicienne, médiatrice familiale et fondatrice de l’IPAM, lors des journées d’étude 2022 du CIRPA-France. Contrairement à l’habitude qui prône une rupture entre les deux, elle propose des pratiques de médiation adaptée à des situations de crise aggravée et à la protection de l’enfance.
Cette adaptation s’accompagne de changements. Les pratiques de médiation adaptent les conditions de la confidentialité et de la neutralité car l’objectif est la protection d’un enfant en danger. L’institution de protection de l’enfance quitte tout point de vue surplombant sur les familles afin de les aider à atteindre des objectifs précis définis avec les parents.
Le Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale Partagée (CIRPA-France) organise le deuxième volet des journées qui furent organisées en décembre 2021 sur le thème, « Le temps, la séparation parentale, l’enfant et la justice : entre urgence et prudence » et propose d’aborder à Aix-en-Provence en présentiel et en visioconférence le 30 novembre et le 1er décembre 2022 le thème « Le temps, la crise familiale, l’enfant et la justice : entre urgence et prudence ».
Face à la crise aggravée, la question du temps se pose avec la plus grande acuité : entre urgence et prudence de la réponse institutionnelle, l’enjeu est grand pour préserver l’enfant. Lors d’une crise familiale aggravée, le « parental » – tout ce qui touche à l’enfant et à sa relation avec ses parents – devient dès lors un enjeu prioritaire, avec comme question centrale la question de l’intérêt de l’enfant. Agir avec célérité semble fondamental pour répondre aux besoins de sécurité de l’enfant. Toutefois, prendre le temps de l’évaluation, et de l’écoute apparait comme essentiel pour mesurer l’importance de la crise et apporter une réponse proportionnée et adaptée.
La particularité de ces journées est d’offrir une approche pluridisciplinaire impliquant à la fois des chercheurs et des professionnels. Voici le compte-rendu en vidéos !
Le 30 novembre commenceront les journées d’étude qu’organise le Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale Partagée (CIRPA-France) à Aix-en-Provence, en présentiel et en visioconférence. Les réflexions porteront sur Le temps, la crise familiale, l’enfant et la justice : entre urgence et prudence. La troisième partie est dédiée à la place de l’enfant dans les mesures de protection de l’enfant.
Les inscriptions sont encore ouvertes sur la page événements de notre site ou directement ici. Les avocat.e.s peuvent valider en formation continue.
Voici un aperçu du programme de la troisième et dernière demi-journée. Nous avons présenté la première dans ce billet et la deuxième dans celui-ci.
Voici la suite du programme des journées d’étude qu’organise le Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale Partagée (CIRPA-France) à Aix-en-Provence, en présentiel et en visioconférence, le 30 novembre et le 1er décembre 2022. Les réflexions porteront sur « Le temps, la crise familiale, l’enfant et la justice : entre urgence et prudence ».
Les inscriptions sont ouvertes sur la page événements de notre site ou directement ici. Les avocat.e.s peuvent valider en formation continue.
Voici un aperçu du programme de la deuxième demi-journée. Nous avons présenté la première dans le billet précédent.