Moins connu que le modèle du consensus, la coordination parentale est définie par l’association of family and conciliation courts (AFCC) comme « un processus hybride psycho-judiciaire, axé sur l’enfant et mené par un professionnel de santé mentale qualifié ou un professionnel du droit de la famille qualifié ou un médiateur familial qualifié, ayant une expérience professionnelle pratique des affaires familiales hautement conflictuelles. »
Définition : La coordination parentale consiste ainsi, principalement dans les familles à haut conflit, à rediriger l’attention des parents vers la recherche de solutions bénéfiques pour toutes les personnes impliquées, plutôt que de se focaliser sur les problèmes qu’ils rencontrent.
Objectif : Le coordinateur parental, tiers impartial, aide les parents à mettre en pratique l’exercice de l’autorité parentale et à trouver des solutions à l’amiable, qui répondent aux besoins et à l’intérêt des enfants. L’objectif est de leur faire prendre conscience qu’ils ont une responsabilité commune vis-à-vis de leurs enfants, même séparés.
Quelle mise en œuvre de la coordination parentale ?
Processus hybride psycho-judiciaire, la coordination combine psychoéducation, gestion des conflits et résolution des différends. Formé aux enjeux juridiques et psychologiques, le coordinateur, qui peut être un médiateur familial, un avocat ou un ancien magistrat, par exemple, accompagne les parents dans leur recherche de solutions et facilite leur communication afin de réduire la conflictualité inhérente au contexte de la séparation. Le coordinateur peut leur donner des réponses aux questions qu’ils se posent et limiter ainsi le risque d’incompréhension, de tension et de stress.
La coordination parentale à la française : l’expérience de la Rochelle
La coordination parentale est expérimentée depuis juin 2021 dans la juridiction Tribunal Judiciaire de la Rochelle, dans le cadre des procédures de divorce et séparation contentieuses. Marie-Clotilde Danis, médiatrice familiale, après avoir constaté les limites du cadre de la médiation dans les situations les plus conflictuelles, s’est intéressée aux pratiques étrangères et notamment à la pratique de « coaching » développée au Québec par Lorraine Filion.
C’est après avoir suivi une formation dispensée par cette dernière que Marie-Clotilde Danis, rejointe par une juriste en droit de la famille, a proposé à la Juge coordonnatrice du Pôle Famille du Tribunal Judiciaire de la Rochelle de mettre en place ce modèle. Le JAF a vocation à orienter les parents en coordination parentale plutôt qu’en médiation lorsque cela semble plus approprié compte tenu de l’intensité du conflit et les avocats sont associés au processus par la signature avec leurs clients d’une charte dans laquelle ils s’engagent à soutenir la démarche et rechercher des solutions consensuelles dans l’intérêt de l’enfant.
Un bilan contrasté
Si les retours des différents acteurs impliqués (parents, avocats, juges) est globalement positif, Marie-Clotilde Danis estime toutefois qu’il s’agit davantage d’une rustine que d’une véritable avancée et que seule une profonde refonte du système judiciaire français actuel en matière familiale serait susceptible de transformer la façon dont les conflits familiaux sont traités.
L’idéal serait de suivre les exemples belges et suisses et de consacrer le modèle plus ambitieux du consensus parental.
La mise en place de la coordination parentale peut cependant être vue comme un signe positif de volonté de penser autrement la résolution des conflits et une étape vers quelque chose de plus abouti.
Pour aller plus loin :
M.-C. Danis et G. Kessler, La coordination parentale : une alternative à la médiation dans les situations de hauts conflits parentaux, AJ Famille 2023, 156