Extension du modèle du consensus dans le canton du Valais

Expérimenté depuis janvier 2020, en dépit du contexte pandémique, dans le district de Monthey, dans le canton suisse du Valais, le modèle du consensus parental a été appliqué à 150 couples en deux ans.

Ce modèle est également connu sous le nom de modèle de Cochem, de la ville allemande où il est né. Il également pratiqué à Dinant, en Belgique, par la juge Marie-France Carlier. Ce modèle repose sur la collaboration de l’ensemble des acteurs concernés par la séparation parentale dans le but d’aboutir le plus rapidement possible vers une solution concertée entre les parents.

Nous proposons un bilan de l’expérience dans le canton du Valais.

Interrogée par le journal le nouvelliste, Camille Rey-Mermet, juge au Tribunal Cantonal fait un constat positif. Elle constate que le pourcentage d’accords trouvés est très élevé. La durée de la procédure a diminué, au même titre que les enquêtes sociales et les expertises psychologiques.

Dans ce même article, un couple témoigne de l’apport considérable des séances de médiation dont ils ont bénéficié. Ils évoquent la reconstruction d’une communication devenue impossible et la mise en place d’une garde partagée fluide et propice au bon développement de leur jeune enfant.

Extension du modèle à de nouveaux districts

Le succès du modèle du consensus parental a conduit de nouveaux districts, Martigny, Entremont et Saint-Maurice, à tenter l’expérience depuis le 1^er janvier 2022. D’autres cantons pourraient bien les rejoindre. Dans le canton de Vaud, le droit collaboratif est déjà pratiqué par les avocats. Ils passent au crible les questions d’autorité parentale, de résidence des enfants, de contribution d’entretien ou de partage des avoirs, dans un cadre basé sur l’écoute mutuelle et la bienveillance. Les avocats ont l’obligation de tomber d’accord en 5 séances. Sinon, ils sont dessaisis du dossier et leur mandat est résilié.

Des modèles de requêtes et de réponses pour procédures selon le modèle du consensus parental

L’ordre des avocats valaisan est très impliqué dans l’expérience. Il a publié des modèles afin de faciliter la tâche des avocats désireux de s’engager dans cette voie originale. Celle-ci, en effet, rompt avec leurs habitudes et les oblige à changer de paradigme.

Le succès du modèle du consensus dans le monde francophone

Le modèle du consensus parental est donc expérimenté en Belgique et en Suisse, tandis que le Québec a fait de la médiation le préalable nécessaire de la résolution de tout conflit familial.

Le monde francophone est ainsi à la pointe mais la France tarde encore. Faute de moyens, de temps et de formation adaptée des magistrats, la France n’avance pas dans cette voie.

Des indices laissent toutefois penser qu’un changement est possible à court terme. La médiation est davantage encouragée et les juges aux affaires familiales sont de plus en plus ouverts à des solutions qui leur permettraient d’aboutir à un apaisement des conflits. Des avocats, comme Barbara Régent, Marie-Laure Bouze et les avocats de la paix qu’elles ont fondés, défendent de leur côté une vision nouvelle de leur mission afin de se donner la chance d’aboutir à des solutions pacifiées.

L’espoir reste donc de mise !