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Violences domestiques

Journées d’étude : temps, crise familiale, enfant et justice #1

Le Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale Partagée (CIRPA-France) organise le deuxième volet des journées d’étude organisées en décembre 2021 à Nantes sur le thème, « Le temps, la séparation parentale, l’enfant et la justice : entre urgence et prudence » et propose d’aborder à Aix-en-provence en présentiel et en visioconférence le 30 novembre et le 1er décembre 2022 le thème « Le temps, la crise familiale, l’enfant et la justice : entre urgence et prudence ».

Les inscriptions sont ouvertes sur la page événements de notre site ou directement ici.

Voici un aperçu du programme de la première demi-journée.

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Quand la procédure d’ordonnance de protection se heurte à des lourdeurs procédurales

La procédure d’ordonnance de protection se heurte à des murs procéduraux et dans son application révèle un vide juridique quant à la protection sur le long terme des victimes de violences conjugales.

En effet, une réponse aux problématiques de violences conjugales existe aux articles 515-9 et suivants du code civil, sous l’intitulé « des mesures de protection des victimes de violences », et les articles 1136-3 et suivants du code de procédure civile.

L’article 515-11 du code civil dispose ainsi que :

« L’ordonnance de protection est délivrée, par le juge aux affaires familiales, dans un délai maximal de six jours à compter de la fixation de la date de l’audience, s’il estime, au vu des éléments produits devant lui et contradictoirement débattus, qu’il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission des faits de violence allégués et le danger auquel la victime ou un ou plusieurs enfants sont exposés. »

Cette procédure est une course contre la montre qui se heurte encore à des difficultés procédurales.

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