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résidence alternée

La résidence alternée privilégiée dans l’intérêt de l’enfant

Nous présentons dans ce billet et le suivant un arrêt de la Cour d’appel de Besançon – 2e ch. civ. (24 février 2022/n° 21/00526). L’arrêt doit être mis en lumière tant par la richesse de sa motivation que par sa structure. Dans cet arrêt, la résidence alternée est montrée comme un moyen privilégié de respecter l’intérêt de l’enfant, avec les réserves d’usage, évidemment.

Après avoir eu un enfant en juin 2017, le couple se sépare dans le courant du mois d’octobre 2017. Suivant jugement du juge des affaires familiales du tribunal de grande instance de Vesoul, en date du 2 mai 2018, l’exercice de l’autorité parentale sur l’enfant mineur a été partagé entre les deux parents, la demande de résidence alternée formulée par le père a été rejetée en raison de l’éloignement des deux parents, et la résidence de l’enfant fixée au domicile de la mère.

Après s’être installé dans un nouveau domicile et réorganisé son temps professionnel, le père a saisi le JAF de Besançon d’une demande de mise en œuvre de la résidence alternée concernant l’enfant. Par jugement en date du 23 mars 2021, le magistrat en charge du contentieux familial a fait droit à la requête du père et dit que l’enfant résiderait alternativement au domicile du père et de la mère selon un rythme hebdomadaire. Au soutien de son appel, la mère invoque la non prise en compte du vécu de l’enfant antérieurement à la décision contestée, son soudain changement comportemental attestant d’un mal être, et le jeune âge de l’enfant.

La cour d’appel par une décision extrêmement étayée va débouter la mère et confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le juge délégué aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Besançon en date du 23 mars 2021. L’arrêt doit être mis en lumière tant par la richesse de sa motivation que par sa structure. De façon très pédagogique, la Cour construit un raisonnement en deux parties.

Ce billet traite de la première partie qui fait le rappel des textes concernant la résidence alternée. Un second billet traitera de leur application au cas concret qui est jugé.

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