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Des plateformes pour inventer la coparentalité

Des applications payantes proposent depuis quelques années une assistance afin de favoriser la communication des parents et de trouver des solutions aux problèmes du quotidien tels que l’organisation des vacances, la répartition des des jours fériés, les changements ponctuels dans le calendrier des visites, la gestion des activités extrascolaires, les rendez-vous médicaux…

CoParenter, Our Family Wizard, Talking Parents, Plume by Coda… L’émergence des co parenting apps peut-elle apporter un soutien à la coopération des parents et au bienêtre des enfants dans les situations de séparation ?

Vous trouverez plus bas des exemples anglophones et en français aussi.

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L’autorité parentale conjointe est le principe : la Cour de cassation veille !

Selon l’article 18 de la CIDE, « les États parties s’emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d’élever l’enfant et d’assurer son développement ».

En France, la coparentalité fut adoptée en 2002 autour d’un principe et d’une exception. Selon l’article 372 alinéa 1 du code civil « les parents exercent en commun l’autorité parentale » et seul l’intérêt de l’enfant peut justifier un exercice unilatéral de l’autorité parentale confié à l’un des deux parents (art. 373-2-1 al.1 du c.civ.).

L’exercice exclusif constituant une grave limitation des droits parentaux, la Cour de cassation veille scrupuleusement au respect du caractère d’exception par les juges du fond, et censure les décisions insuffisamment motivées.

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Quand la procédure d’ordonnance de protection se heurte à des lourdeurs procédurales

La procédure d’ordonnance de protection se heurte à des murs procéduraux et dans son application révèle un vide juridique quant à la protection sur le long terme des victimes de violences conjugales.

En effet, une réponse aux problématiques de violences conjugales existe aux articles 515-9 et suivants du code civil, sous l’intitulé « des mesures de protection des victimes de violences », et les articles 1136-3 et suivants du code de procédure civile.

L’article 515-11 du code civil dispose ainsi que :

« L’ordonnance de protection est délivrée, par le juge aux affaires familiales, dans un délai maximal de six jours à compter de la fixation de la date de l’audience, s’il estime, au vu des éléments produits devant lui et contradictoirement débattus, qu’il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission des faits de violence allégués et le danger auquel la victime ou un ou plusieurs enfants sont exposés. »

Cette procédure est une course contre la montre qui se heurte encore à des difficultés procédurales.

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Attachement, séparation parentale et protection de l’enfance : vers un consensus parmi les spécialistes ?

« Attachment and Human Development », la revue officielle de la très influente « Society for Emotion and Attachment Studies » a publié le 11 janvier dernier en open access un article de consensus cosigné par 70 spécialistes de l’attachement.  Celui-ci traite de l’utilisation des connaissances issues de cette théorie et des résultats des recherches qui en sont issues dans le cadre des décisions de justice relatives à la protection de l’enfance et au mode de résidence dans les situations de séparation parentale.

Quels sont les problèmes liés à l’utilisation de cette théorie et des connaissances qui en sont issues dans les tribunaux compétents en matière familiale ? Que nous apprennent les résultats des recherches réalisées sur l’attachement chez les enfants de parents séparés et faisant l’objet d’une mesure de protection de l’enfance ? Quels sont les points faisant consensus parmi les spécialistes ? Quelles recommandations tirer des connaissances issues de ces travaux ?

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La résolution des conflits parentaux en Croatie : une consécration législative du modèle du consensus ?

La loi Croate propose un modèle original de résolution des conflits parentaux qui repose sur deux piliers. Elle généralise le modèle du consensus, l’approche interdisciplinaire et les accords parentaux.

Premier pilier : recherche d’un arrangement amiable facilitée par un accompagnement pluridisciplinaire. Deuxième pilier : respect de délais très courts, les procédures concernant les droits personnels de l’enfant étant systématiquement considérées comme urgentes.

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Croissance régulière du nombre d’enfants en résidence alternée

L’INSEE publie une enquête sur le nombre d’enfants qui, en France, en 2020, vivent en résidence alternée, la moitié du temps chez chaque parent. Le nombre d’enfants en résidence alternée croît régulièrement. Ils représentent 12 % des enfants de parents séparés.

Le nombre d'enfants en résidence alternée croît régulièrement

Les parents qui organisent la résidence alternée de leurs enfants se distinguent des autres parents. Près de 90 % des mères ont un emploi alors que 67 % des mères des autres familles séparées travaillent (80 % dans les familles ‘traditionnelles’).

La répartition géographique n’est pas égale sur le territoire. La résidence alternée est plus fréquente dans les régions de l’Ouest, du Sud et Auvergne-Rhône-Alpes.

Comment vivent ces enfants ?

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