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Extension du modèle du consensus dans le canton du Valais

Expérimenté depuis janvier 2020, en dépit du contexte pandémique, dans le district de Monthey, dans le canton suisse du Valais, le modèle du consensus parental a été appliqué à 150 couples en deux ans.

Ce modèle est également connu sous le nom de modèle de Cochem, de la ville allemande où il est né. Il également pratiqué à Dinant, en Belgique, par la juge Marie-France Carlier. Ce modèle repose sur la collaboration de l’ensemble des acteurs concernés par la séparation parentale dans le but d’aboutir le plus rapidement possible vers une solution concertée entre les parents.

Nous proposons un bilan de l’expérience dans le canton du Valais.

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Soutenir les droits des enfants et des jeunes en Ukraine

Un comité d’ONG internationales du Conseil de l’Europe appelle à soutenir les droits des enfants et des jeunes en Ukraine. Ceux qui sont en migration ont abandonné leurs proches, en particulier leur père, qui participent à la défense de leur pays contre l’invasion russe. Ceux qui sont restés sur place vivent des jours dramatiques, sous les bombardements. Ces ONG soutiennent les positions européennes et alertent sur les besoins spécifiques de ces enfants et de ces jeunes en migration.

Dans cet article, nous publions la déclaration en français du Comité de la Société Civile sur les Droits de l’Enfant de la Conférence des ONG internationales du Conseil de l’Europe. Les déclarations d’autres comités sont accessibles sur le site de la Conférence. Nous expliquons aussi la structuration de ce comité.

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Tribune pour les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale

La liste des signataires se trouve ci-dessous, après le résumé de la tribune parue dans Le Monde le 3 mars 2022.

Les signataires sont des scientifiques ou de professionnel.le.s de la famille ; des personnes morales soutiennent également cette tribune.

Si vous voulez signer cette tribune merci d’écrire au Cirpa-france en indiquant vos : Prénom, NOM, profession, institution, ville d’exercice. Vous pouvez aussi ajouter quelques lignes pour expliquer la raison de votre soutien.

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Sept mesures pour une Justice adaptée aux droits de l’enfant

Ce billet fait suite à l’état des lieux sur la question de la séparation parentale proposé la semaine dernière. Renforcer et respecter les droits des enfants – notamment ceux qui sont séparés de leurs parents, en raison de la rupture du couple parental ou d’un placement – devrait prendre une place importante dans les débats nationaux actuels.

Ce billet propose 7 mesures pour mieux respecter les droits et besoins de l’enfant et de l’adolescent, dans les cas de séparation parentale ou de placement.

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Une Justice adaptée pour mieux respecter les droits des enfants

Mieux respecter les droits et besoins de l’enfant et de l’adolescent, dans les cas de séparation parentale ou de placement, est une préoccupation sociétale. Cette préoccupation devrait se traduire par une justice adaptée, une évolution forte de la justice familiale et de la justice des enfants. Renforcer et respecter les droits des enfants – notamment ceux qui sont séparés de leurs parents, en raison de la rupture du couple parental ou d’un placement – devrait prendre une place importante dans les débats nationaux actuels.

Nous proposons quelques pistes de réflexion qui pourraient s’inscrire dans les préoccupations des élections présidentielles et législatives qui s’annoncent.

Nous commençons par dresser un état des lieux de la question de la séparation parentale. La semaine prochaine, nous ferons des propositions de mesures d’adaptation de la justice familiale.

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Le temps, l’enfant et les relations parentales : regards de psychologues

Nous débutons une synthèse des interventions lors des journées d’étude du CIRPA-France en décembre 2021 à Nantes. Les journées portent sur le temps, la séparation parentale, l’enfant et la justice : entre urgence et prudence. Dans cette série, nous suivons l’ordre du programme et nous commençons par des regards de psychologues : Fabien Bacro, maître de conférences habilité à diriger des recherches en psychologie du développement, à l’Université de Nantes, et Chantal Clot-Grangeat, clinicienne et docteure en psychologie.

Leur intervention comporte quatre volets : le développement de la compréhension du temps chez l’enfant ; la séparation avec les parents ; la séparation parentale ; le partage du temps parental.

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Des vœux pour 2022

Le bureau du CIRPA-France souhaite ses meilleurs vœux à ses membres, à ses lectrices et lecteurs et, surtout, à tous les enfants et adolescents en situation de séparation parentale ou de placement.

Même si, traditionnellement, la période conduit à faire des vœux sans limites, si nous restons réalistes nous ne pouvons que formuler des vœux bien réduits, tant la situation est dégradée en France.

Mais restons optimistes car, parfois, un battement d’ailes de papillon peut avoir de grandes répercussions !

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Il est temps pour les dernières inscriptions aux Journées de Nantes !

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Les deuxièmes journées d’étude du Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale Partagée (CIRPA-France) ont lieu à Nantes et en visioconférence, les 2 et 3 décembre 2021. C’est une occasion pour réfléchir ensemble sur le thème « Le temps, la séparation parentale, l’enfant et la justice : entre urgence et prudence ».

Ces journées concernent les scientifiques de plusieurs disciplines : droit, psychologie, sociologie, éducation et d’autres. Elle concernent également les personnes professionnelles de ces champs, autrement dit de la justice familiale, de la médiation, du travail social et d’autres.

Aujourd’hui, plus de 100 personnes sont inscrites en ligne. Les inscriptions sont gratuites mais, pour des questions d’organisation, elles sont obligatoires.

Voici le programme :

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Le temps des procédures et des droits de l’enfant au Conseil de l’Europe

Nous poursuivons les billets sur le thème du temps dans les séparations parentales, dans le cadre de la préparation des journées d’étude de Nantes. Dans ce billet, Michel Grangeat traite du temps dans les procédures judiciaires avec un point de vue européen.

Michel Grangeat est représentant de la société civile au Comité d’experts sur les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE). Pour lui, ce comité du Conseil de l’Europe s’attache à ce que cette question du temps ne soit pas esquivée ; elle se retrouve explicitement, par exemple, dans l’étude de faisabilité proposée au CJ/ENF-ISE.

Cette question sera traitée en deux volets lors des journées de Nantes : a/ les textes internationaux servant de référence aux législations et pratiques européennes ; b/ la situation de la loi et des pratiques dans les 47 États membres du conseil de l’Europe. La fin tirera des implications pour le cas français.

Ce billet ne traite que du premier volet : Le temps dans les textes internationaux sur les droits de l’enfant

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Le temps de la résidence égalitaire chez chaque parent : une étude sociologique

Nous poursuivons les billets sur le thème du temps dans les séparations parentales, dans le cadre de la préparation des journées d’étude de Nantes. Avec Benoît Hachet, sociologue à EHESS, nous nous intéressons au temps de la mise en place de la résidence alternée égalitaire chez chaque parent. Benoît Hachet interviendra aux journées de Nantes.

N’oubliez pas de vous inscrire, le plus vite possible pour faciliter l’organisation. Sur le formulaire vous trouverez deux options, soit l’inscription en présence à Nantes, soit à distance. Les deux sont gratuites mais incontournables.

Benoît Hachet publie un livre « Une semaine sur deux. Comment les parents séparés se réinventent » qui est actuellement en vente. Il le présentait à la radio, sur France Bleue, dans une très instructive séquence interactive de l’émission C’est déjà demain.

Nous avions déjà rapporté une de ses études à propos de la chambre des enfants. Que devient-elle les jours où les enfants vivent chez l’autre parent?

Il participe également à un livre regroupant des spécialistes de différents pays sur le thème du partage des responsabilités parentales après séparation. Ce livre est en accès libre. Nous allons nous intéresser à son chapitre : The Different Ways of Implementing Shared Physical Custody in the French Context.

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