Les vidéos des journées d’études d’Aix-en Provence sont en ligne pour tout public. Auparavant, ces documents étaient réservés aux membres du CIRPA-France. Vous pouvez les… Lire la suite »Le temps de la justice familiale et l’enfant en danger
Le 8 juin prochain à 18h, la Chaire Enfance et familles de la FLD et l’Institut du droit de la famille et du patrimoine organisent un webinaire sur le thème « L’auditeur d’enfants : un dispositif garant de l’exercice des droits de l’enfant ».
L’inscription est gratuite en suivant ce lien.
Les organisatrices de cet événement nous font parvenir ce billet afin de faire connaître le cadre dans lequel agissent les auditeurs d’enfants.
Nous remercions donc Blandine Mallevaey – Co-directrice du D.U. Auditeur d’enfants, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Titulaire de la Chaire de recherche Enfance et familles – et Anne Marion de Cayeux – Co-directrice du D.U. Auditeur d’enfants, Avocat, Médiateur, Auditeur d’enfants – pour ce billet.
Lire la suite »L’Auditeur d’enfants : Un dispositif garant des droits de l’enfantMoins connu que le modèle du consensus, la coordination parentale est définie par l’association of family and conciliation courts (AFCC) comme « un processus hybride psycho-judiciaire, axé sur l’enfant et mené par un professionnel de santé mentale qualifié ou un professionnel du droit de la famille qualifié ou un médiateur familial qualifié, ayant une expérience professionnelle pratique des affaires familiales hautement conflictuelles. »
Définition : La coordination parentale consiste ainsi, principalement dans les familles à haut conflit, à rediriger l’attention des parents vers la recherche de solutions bénéfiques pour toutes les personnes impliquées, plutôt que de se focaliser sur les problèmes qu’ils rencontrent.
Objectif : Le coordinateur parental, tiers impartial, aide les parents à mettre en pratique l’exercice de l’autorité parentale et à trouver des solutions à l’amiable, qui répondent aux besoins et à l’intérêt des enfants. L’objectif est de leur faire prendre conscience qu’ils ont une responsabilité commune vis-à-vis de leurs enfants, même séparés.
Quelle mise en œuvre de la coordination parentale ?
Lire la suite »La coordination parentale : un processus psycho-judiciaire de résolution des conflits familiauxL’audition de l’enfant, surtout des jeunes enfants, nécessite des pratiques professionnelles adaptées. Un groupe de chercheurs et de professionnels du Portugal, dans le cadre d’un projet financé par la commission européenne, publient un intéressant guide de bonnes pratiques.
Le Projet 12 a pour objectif principal d’aider les enfants et les jeunes à mieux connaître leurs droits. Le projet accorde une attention particulière à leur droit d’être entendus et d’exprimer leur opinion. Il se réfère à l’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant. Il propose des ressources (en anglais) adaptées selon les enfants, grosso modo selon l’âge de la maternelle, du primaire et du collège.
Le projet publie aussi un guide de bonnes pratiques pour les adultes en charge de l’audition de l’enfant.
Lire la suite »Audition de l’enfant : guide de bonnes pratiques professionnelles
Cass. 1ère civ. 16 novembre 2022, 21-15.002, Inédit
Selon la Convention internationale des droits de l’enfant, l’article 18 prévoit que « Les États parties s’emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d’élever l’enfant et d’assurer son développement, la responsabilité d’élever l’enfant et d’assurer son développement incombe premier chef aux parents (…). Ceux-ci doivent être guidés avant tout par l’intérêt supérieur de l’enfant. ». L’autorité parentale loin d’être un droit absolu est désormais un droit fonction des intérêts de l’enfant. En droit interne, à l’article 371-1 du code civil pose parfaitement ces principes en affirmant que « l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ».
L’arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la Cour de cassation apporte un éclairage intéressant, de cette interdépendance entre exercice de l’autorité parentale et le respect de l’intérêt de l’enfant, dans le cadre malheureusement classique des conflits parentaux.
Lire la suite »Parent responsable de l’escalade du conflit, attention à la perte de l’exercice de l’autorité parentale !La médiation familiale peut se construire en partenariat avec la protection de l’enfance. C’est ce que montre Michèle Savourey, psychologue clinicienne, médiatrice familiale et fondatrice de l’IPAM, lors des journées d’étude 2022 du CIRPA-France. Contrairement à l’habitude qui prône une rupture entre les deux, elle propose des pratiques de médiation adaptée à des situations de crise aggravée et à la protection de l’enfance.
Cette adaptation s’accompagne de changements. Les pratiques de médiation adaptent les conditions de la confidentialité et de la neutralité car l’objectif est la protection d’un enfant en danger. L’institution de protection de l’enfance quitte tout point de vue surplombant sur les familles afin de les aider à atteindre des objectifs précis définis avec les parents.
Comment faire ?
Lire la suite »Médiation familiale et protection de l’enfance : partenariat ou rupture ?Le Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale Partagée (CIRPA-France) organise le deuxième volet des journées qui furent organisées en décembre 2021 sur le thème, « Le temps, la séparation parentale, l’enfant et la justice : entre urgence et prudence » et propose d’aborder à Aix-en-Provence en présentiel et en visioconférence le 30 novembre et le 1er décembre 2022 le thème « Le temps, la crise familiale, l’enfant et la justice : entre urgence et prudence ».
Face à la crise aggravée, la question du temps se pose avec la plus grande acuité : entre urgence et prudence de la réponse institutionnelle, l’enjeu est grand pour préserver l’enfant. Lors d’une crise familiale aggravée, le « parental » – tout ce qui touche à l’enfant et à sa relation avec ses parents – devient dès lors un enjeu prioritaire, avec comme question centrale la question de l’intérêt de l’enfant. Agir avec célérité semble fondamental pour répondre aux besoins de sécurité de l’enfant. Toutefois, prendre le temps de l’évaluation, et de l’écoute apparait comme essentiel pour mesurer l’importance de la crise et apporter une réponse proportionnée et adaptée.
La particularité de ces journées est d’offrir une approche pluridisciplinaire impliquant à la fois des chercheurs et des professionnels. Voici le compte-rendu en vidéos !
Lire la suite »Temps, crise familiale, enfant et justice : vidéos des interventionsAfin de répondre efficacement au besoin de protection des victimes de violences conjugales, le législateur a institué en 2010, une procédure civile d’urgence dénommée « ordonnance de protection » (art. 515-9 et s. du code civil). Récemment remaniée par les lois des 28 décembre 2019 et du 30 juillet 2020, le législateur a cherché à la rendre plus rapide et plus efficace, notamment en octroyant au juge aux affaires familiales des pouvoirs exorbitants, permettant d’assurer en urgence la protection physique et matérielle de la victime. L’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Aix en date du 22 février 2022, N° 2022/100 aborde la problématique de l’admissibilité d’une preuve déloyale.
L’affaire soumise à la Cour d’appel d’Aix illustre parfaitement l’âpre difficulté à ménager un juste équilibre entre les intérêts antagonistes en présence : entre protection des intérêts d’une victime potentielle d’un côté et droit à un procès équitable de l’autre.
Lire la suite »Prouver la violence conjugale, le recours possible à la preuve déloyaleLa série Esprit de Justice sur France Culture a proposé un épisode consacré à la résidence alternée. Les deux intervenants étaient Fabien Bacro, Maitre de Conférences, HDR, en psychologie du développement, à l’université de Nantes, et Barbara Régent, avocate, médiatrice et co-fondatrice des avocats de la paix.
Le journaliste Antoine Garapon aborde trois défis principaux soulevés par les séparations parentales et sur lesquels il questionne les deux personnes invitées.
L’idée que les enfants ont besoin de maternage combinée à celle qu’il leur faut de la stabilité conduit à favoriser, de fait, la garde par la mère.
Penser qu’il existerait une figure principale d’attachement va dans le même sens que les deux idées précédentes.
Dire que la résidence alternée disperse l’enfant en l’obligeant à plus de transition qu’une garde chez un parent fait que l’enfant rencontre l’autre parent deux jours par quinzaine, le week-end.
Les réponses des intervenants sont claires et précises. Nous vous invitons à écouter l’émission et à en consulter la page qui est très informative et qui complète ce qui est diffusé.
Voici ce que nous retenons de cette émission.
Lire la suite »La résidence alternée est sur France CultureDans la suite du succès des journées d’étude, nous proposons un séminaire en ligne sur la question de l’attachement dans les situations de séparation parentale.… Lire la suite »Séminaire : L’attachement dans les situations de séparation parentale