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Temps, crise familiale, enfant et justice: la protection de l’enfant #3

Le 30 novembre commenceront les journées d’étude qu’organise le Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale Partagée (CIRPA-France) à Aix-en-Provence, en présentiel et en visioconférence. Les réflexions porteront sur Le temps, la crise familiale, l’enfant et la justice : entre urgence et prudence. La troisième partie est dédiée à la place de l’enfant dans les mesures de protection de l’enfant.

Les inscriptions sont encore ouvertes sur la page événements de notre site ou directement ici. Les avocat.e.s peuvent valider en formation continue.

Voici un aperçu du programme de la troisième et dernière demi-journée. Nous avons présenté la première dans ce billet et la deuxième dans celui-ci.

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Journées d’étude : temps, crise familiale, enfant et justice #2

Voici la suite du programme des journées d’étude qu’organise le Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale Partagée (CIRPA-France) à Aix-en-Provence, en présentiel et en visioconférence, le 30 novembre et le 1er décembre 2022. Les réflexions porteront sur « Le temps, la crise familiale, l’enfant et la justice : entre urgence et prudence ».

Les inscriptions sont ouvertes sur la page événements de notre site ou directement ici. Les avocat.e.s peuvent valider en formation continue.

Voici un aperçu du programme de la deuxième demi-journée. Nous avons présenté la première dans le billet précédent.

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Journées d’étude : temps, crise familiale, enfant et justice #1

Le Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale Partagée (CIRPA-France) organise le deuxième volet des journées d’étude organisées en décembre 2021 à Nantes sur le thème, « Le temps, la séparation parentale, l’enfant et la justice : entre urgence et prudence » et propose d’aborder à Aix-en-provence en présentiel et en visioconférence le 30 novembre et le 1er décembre 2022 le thème « Le temps, la crise familiale, l’enfant et la justice : entre urgence et prudence ».

Les inscriptions sont ouvertes sur la page événements de notre site ou directement ici.

Voici un aperçu du programme de la première demi-journée.

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Contrôle de proportionnalité et intérêt de l’enfant sauvent le père d’intention !

S’il est indéniable que la composante biologique connait un succès important auprès des tribunaux, s’impose-t-elle pour autant comme seul critère de définition du lien de filiation ? C’est sur cette question complexe que la Cour d’appel de Paris a dû se pencher dans sa décision en date du 13 avril 2022 (CA Paris, 13 avril 2022, RG n°19/17686). Contrôle de proportionnalité et intérêt de l’enfant peuvent alors jouer un rôle.

Face à la possession d’état, « la vérité biologique c’est l’étrangère ; elle s’impose et supprime tout sur son passage : la biologie […] ne connaît point de filiation, mais des corrélations génétiques » (J. Hauser, « Possession d’état, état des lieux », Journées D. Huet-Weiller, 14 octobre 1993, Université Robert-Schuman, CRFPA d’Alsace, Actes du Colloque, PU de Strasbourg, 1994).

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Quand la recherche produit ses fruits

La recherche produit ses fruits car l’arrêt de la Cour d’appel de Besançon – 2e ch. civ. (24 février 2022/n° 21/00526) fait mention à deux articles que deux membres fondateurs du CIRPA-France, Caroline Siffrein-Blanc et Fabien Bacro, ont co-produit.

Dans un précédent billet nous avons présenté un arrêt de la Cour d’appel de Besançon – 2e ch. civ. (24 février 2022/n° 21/00526). Un arrêt riche par sa motivation et sa structure. Dans cet arrêt, la résidence alternée constitue la modalité d’hébergement permettant de respecter les besoins d’une fillette de 8 ans.

La première partie de l’arrêt pose le principe selon la résidence alternée comme un principe sous réserve de préserver l’intérêt de l’enfant. La deuxième partie de l’arrêt, présentée dans ce second billet, confronte le principe au cas concret qui lui est soumis.

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La résidence alternée privilégiée dans l’intérêt de l’enfant

Nous présentons dans ce billet et le suivant un arrêt de la Cour d’appel de Besançon – 2e ch. civ. (24 février 2022/n° 21/00526). L’arrêt doit être mis en lumière tant par la richesse de sa motivation que par sa structure. Dans cet arrêt, la résidence alternée est montrée comme un moyen privilégié de respecter l’intérêt de l’enfant, avec les réserves d’usage, évidemment.

Après avoir eu un enfant en juin 2017, le couple se sépare dans le courant du mois d’octobre 2017. Suivant jugement du juge des affaires familiales du tribunal de grande instance de Vesoul, en date du 2 mai 2018, l’exercice de l’autorité parentale sur l’enfant mineur a été partagé entre les deux parents, la demande de résidence alternée formulée par le père a été rejetée en raison de l’éloignement des deux parents, et la résidence de l’enfant fixée au domicile de la mère.

Après s’être installé dans un nouveau domicile et réorganisé son temps professionnel, le père a saisi le JAF de Besançon d’une demande de mise en œuvre de la résidence alternée concernant l’enfant. Par jugement en date du 23 mars 2021, le magistrat en charge du contentieux familial a fait droit à la requête du père et dit que l’enfant résiderait alternativement au domicile du père et de la mère selon un rythme hebdomadaire. Au soutien de son appel, la mère invoque la non prise en compte du vécu de l’enfant antérieurement à la décision contestée, son soudain changement comportemental attestant d’un mal être, et le jeune âge de l’enfant.

La cour d’appel par une décision extrêmement étayée va débouter la mère et confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le juge délégué aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Besançon en date du 23 mars 2021. L’arrêt doit être mis en lumière tant par la richesse de sa motivation que par sa structure. De façon très pédagogique, la Cour construit un raisonnement en deux parties.

Ce billet traite de la première partie qui fait le rappel des textes concernant la résidence alternée. Un second billet traitera de leur application au cas concret qui est jugé.

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Le temps, la crise familiale, l’enfant et la justice

Le Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale Partagée (CIRPA-France) organise ses troisièmes journées d’étude sur le thème Le temps, la crise familiale, l’enfant et la… Lire la suite »Le temps, la crise familiale, l’enfant et la justice

Webinaire international sur les droits de l’enfant de parents séparés ou placé

Vous êtes cordialement invités à un webinaire organisé par le Comité de la Société Civile sur les droits de l’enfant (CSC-DE) le mardi 21 juin (9h30-12h30 HEC). Le webinaire sera en anglais.   Webinar: Determining and Evaluating the Best Interests and Rights of Children in Parental Separation and Care Proceedings: exploring perspectives and best practices across Europe.

Les questions suivantes seront abordées dans six ateliers parallèles et deux tables rondes de conclusion.
Chaque atelier commence par une introduction du thème par un orateur [environ 20 minutes] suivie d’un échange de vues et d’expériences entre les participants.

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Protection de l’enfance et décisions de résidence dans les séparations parentales

L’article de consensus signé par 70 scientifiques « La prise en compte des liens d’attachement au tribunal : protection de l’enfance et décisions de résidence des enfants… Lire la suite »Protection de l’enfance et décisions de résidence dans les séparations parentales

Le CIRPA-France propose des webinaires

Lors de sa dernière Assemblée Générale, le CIRPA-France a décidé de proposer régulièrement des webinaires, de une à deux heures, sur des thèmes d’actualité. Il s’agit de mettre à jour les connaissances sur une question précise.

Pour le moment, deux webinaires sont proposés:
       1-  L’évolution de la parenté, l’évolution de la maternité (C. Siffrein-Blanc, en juin).
      2- Conflit, haut-conflits, violence domestique (Restitution du travail de l’atelier, en septembre).

Ces webinaires sont construits autour d’une présentation par des spécialistes du CIRPA-France et d’un échange avec les membres.

Ces webinaires sont réservés aux personnes qui ont adhéré au CIRPA-France. Vous pouvez adhérer ici.

Voici le thème du premier séminaire.

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