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« L’adoption forcée » de l’enfant issu d’un projet parental commun : Quid de la condition légale de protection ?

L’enfant né de PMA et du projet parental d’un couple de femmes doit pouvoir bénéficier de la protection que lui offre le double lien de filiation, c’est en substance ce qu’explique la cour de cassation dans un arrêt très attendu, du 23 mai 2024. La condition de protection mentionnée dans l’article 9 de la loi ne devant pas s’entendre comme une condition autonome mais comme étant incluse dans l’appréciation souveraine de l’intérêt de l’enfant.

L’intervention auprès des familles vivant des conflits sévères de séparation : le cas du Québec

Bien qu’une majorité de familles s’adapte à la séparation conjugale, 10% des parents resteront « coincés » dans des conflits élevés et persistants. Ces conflits sont fréquemment nommés « conflits sévères de séparation ». L’intervention auprès des familles fait l’objet de recherches au Québec.

Les conflits sévères de séparation suscitent un intérêt grandissant dans les milieux de la pratique et scientifiques. Au-delà des coûts sociaux importants et des pressions sur le système de justice que ces situations génèrent, les préoccupations proviennent de leurs conséquences sur le bien-être et le développement des enfants. Les conséquences sur l’enfant peuvent être sévères au point où ces situations sont considérées comme une forme de mauvais traitements psychologiques et être prises en charge par les services de protection de l’enfance. De plus, ces situations préoccupent les professionnels des milieux judiciaires et psychosociaux qui constatent souvent leur impuissance à accompagner ces familles efficacement.

Quels sont les défis rencontrés par les intervenants qui travaillent auprès de cette clientèle ? Quelles sont les stratégies d’intervention qui sont préconisées aujourd’hui ? Prenons l’exemple du Québec

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La participation des enfants en médiation familiale au Québec

Amandine Baude, Maitre de Conférence en Psychologie du développement et de l’éducation à l’Université de Bordeaux, propose un séminaire aux adhérents du CIRPA-France, mercredi 17 avril 2024 par. Le séminaire traite de la participation directe des enfants dans le processus de médiation familiale au Québec : qu’en pensent les enfants, les parents et les médiateurs ?

Depuis la ratification de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant en 1991, la participation des enfants dans les décisions qui les concernent est un droit au Canada. Au Québec, dans le nouveau Code de procédure civile entré en vigueur en janvier 2016, leur implication est prévue lors des séances de médiation familiale si les parties y consentent.

Dans les faits toutefois, les recherches montrent que les enfants demeurent peu acteurs, et souhaiteraient que leur voix soit davantage entendue dans les processus décisionnels post-séparation.

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L’intérêt de l’enfant passe au premier plan !

En matière d’assistance éducative, la Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, a marqué un premier tournant, en prenant appui notamment sur les principes de la CIDE afin de renforcer les droits et la prise en compte de l’intérêt de l’enfant. Ce dernier devient le critère de décision du juge des enfants (art. 375-1 du C. civ.). Si le système français de protection de l’enfance s’appuyait initialement sur une appréciation abstraite de l’intérêt de l’enfant, selon laquelle celui-ci devait être assuré, avant tout, au sein de sa famille, l’évolution récente des textes, notamment avec les lois du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant et du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, a conduit à un changement de paradigme. L’accent est mis sur les besoins fondamentaux de l’enfant, et le respect de ses droits (art. L.112-3 et L.112-4 CASF). L’intérêt de l’enfant passe au premier plan!

L’objectif affiché est de garantir à cet enfant des conditions de vie stables et adaptées à ses besoins, quitte à atténuer le dogme du maintien des liens familiaux de l’enfant pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) avec ses parents (GOUTTENOIRE A. ET EUDIER F., « Une réforme impressionniste » JCP G. 2016 n ° 16, p. 479.).

La décision prise par la Cour de cassation, en date du 18 octobre 2023, en est une illustration (Cass. 1re civ 18 octobre 2023, n° 22-11.883).

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Publication des interventions aux Journées d’Étude d’Aix-Marseille !

Les travaux réalisés au sein du Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale PArtagée (CIRPA-France) ont fait émerger la question du temps comme un enjeu crucial dans la protection de l’intérêt de l’enfant. Nous annonçons avec plaisir la publication aux Presses Universitaires de Marseille des interventions aux Journées d’Étude sur cette question.

La récente publication aux Presses Universitaire de Rennes concerne le temps dans les situations de séparation parentale. Nous nous intéressons, dans ce deuxième livre, aux cas difficiles, mettant l’enfant en danger.

La question traitée est celle du temps pour les enfants et adolescents, dans les situations de crise aggravée.

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Publication des présentations aux journées d’étude de Nantes

Nous avons le plaisir d’annoncer la publication, aux Presses Universitaires de Rennes, des présentations faites lors des journées d’étude de Nantes, en décembre 2021.

En France, nous manquons de données et de réflexions sur la question du temps dans les situations de séparation parentale. Les membres du Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité parentale PArtagée (CIRPA-France) qui sont des scientifiques et des professionnels de la famille, se sont demandé comment traiter cette question.

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Argent dans la famille combien on s’aime

La conférence Argent dans la famille combien on s’aime croise les points de vue plusieurs professionnels spécialistes de la cellule familiale (magistrats, médiateurs, sociologues, philosophe et universitaires). L’enregistrement vidéo est en accès libre sur Lex TV – La chaîne juridique signée Lexbase.

“L’argent dans les familles, les couples et les fratries, véhicule des enjeux psychologiques bien plus importants que sa seule valeur monétaire. » (Nicole Prieur).

Matériel, l’argent parle aussi de l’intime. Il est tabou. Il crée de puissantes émotions et génère du conflit au sein de la famille. Il passe de la sphère privée au domaine public en de nombreuses occasions. Quelles incidences sur l’individu, sur les liens familiaux, sur l’économie familiale ? Comment la puissance publique interfère dans le système familial ? Quelle place pour la médiation familiale ? Le débat est ouvert. L’argent dans la famille : trésor ou poison ?

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